Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 10 janvier dernier, l’honorable juge Jean-Pierre Bonin, de la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) du district de Montréal, a déclaré Claude Lavigne coupable des trente et un chefs d’accusation portés contre lui par l’Autorité des marchés financiers.

Claude Lavigne faisait face à trente et un chefs d’accusation pour avoir contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières (la « Loi ») :

  • en aidant, par acte ou par omission, Club d’investissement HT, Club d’investissement HT 101, Club d’investissement HT 102, Club d’investissement HT 103, Club d’investissement HT 105 et Club d’investissement HT 106 à procéder au placement d’une forme d’investissement assujettie à l’application de la Loi, à savoir des parts des Clubs ci-dessus énumérés, sans avoir établi un prospectus soumis au visa de la Commission des valeurs mobilières du Québec.

Claude Lavigne, administrateur et président des Clubs d’investissement, a été condamné à payer une amende totale de 155 000 $ plus les frais pour les trente et un chefs d’accusation.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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