Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 10 novembre 2017, l'honorable juge de paix magistrat Jean-Georges Laliberté, de la Cour du Québec, district de Laval, a imposé des amendes totalisant 21 000 $ à Claude Gingras et à la société Ressources Lingot d'Or inc. en lien avec des manquements à la Loi sur les valeurs mobilières.

Plus précisément, Claude Gingras 1Ne pas confondre l’intimé Claude Gingras avec Claude Gingras détenteur du certificat no 114597 en expertise en règlement de sinistre et exerçant auprès du cabinet Roy, Morissette & Associés inc. a été déclaré coupable sous un chef d'accusation pour avoir autorisé ou permis, à l'occasion d'une opération sur des titres, que soit faite une déclaration à l'effet que ces titres seraient admis à la cote ou qu'une demande en ce sens avait été faite ou serait faite. Le juge Laliberté lui a imposé une amende de 3000 $.

Ressources Lingot d'Or inc. a été déclaré coupable sous trois chefs d'accusation de placements sans prospectus et deux chefs d'accusation pour avoir déclaré, à l'occasion d'une opération sur des titres, que ceux-ci seraient admis à la cote ou qu'une demande en ce sens avait été faite ou serait faite. Le juge Laliberté a imposé à la société des amendes totalisant 18 000 $.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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