Montréal – Le président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers, Monsieur Jean St-Gelais, est heureux d’annoncer les premières demandes de soutien financier acceptées dans le cadre du Fonds réservé à l’éducation des investisseurs et à la promotion de la gouvernance.

Précisons qu’au 30 novembre 2004, 14 projets avaient été soumis à l’Autorité. Après évaluation par le Comité de gestion du Fonds et des évaluateurs indépendants, cinq projets ont été retenus soient :

  • Projet de recherche portant sur la performance des conseils d’administration et la formation et information fournies aux administrateurs, par Marie-Josée Roy, professeure agrégée de l’Université Laval (montant alloué : 24,336 $) ;
  • Projet de recherche portant sur la transparence dans la communication de la performance organisationnelle et son incidence sur la qualité des états financiers, par Denis Cormier, professeur de l’Université du Québec à Montréal (montant alloué : 50,000 $) ;
  • Réalisation d’une étude portant sur les conditions de survie des entreprises procédant à un premier appel public à l’épargne, par Cécile Carpentier, professeure agrégée de l’Université Laval (montant alloué : 79,621 $) ;
  • Projet de recherche portant sur la réforme de la gouvernance des sociétés ouvertes, par Guy Lefebvre, vice-doyen au développement et à la planification et directeur du CDACI de l’Université de Montréal (montant alloué : 80,000 $) ;
  • Création du Collège des administrateurs de sociétés, en partenariat avec la Caisse de dépôt et placement du Québec, le ministère du Conseil exécutif du gouvernement du Québec, et la Faculté des sciences de l’administration de l’Université Laval (montant alloué : 600,000 $ sur trois ans).

L’Autorité des marchés financiers rappelle aux personnes ou organisations intéressées à une demande d’aide financière qu’ils ont jusqu’au 30 avril prochain pour déposer leur demande dans le cadre du deuxième appel du Fonds. Les lignes directrices afférentes ainsi que le formulaire de présentation requis sont disponibles sur le site Internet de l’Autorité à la rubrique « Qui sommes-nous », à l’onglet « Fonds réservé à l’éducation des investisseurs et à la promotion de la gouvernance ».

Rappelons que le Fonds est doté d’un montant de 14,6 millions de dollars constitué d’une réserve de l’Autorité des marchés financiers composée des divers droits perçus par l’organisme et des pénalités administratives imposées aux personnes qui font défaut de respecter une obligation prescrite par la loi ou par un règlement.

En favorisant la promotion de saines pratiques de gestion et en établissant de hauts standards de qualité en matière de gouvernance, le Fonds représente une façon originale d’assurer le développement, la vitalité et le rayonnement du secteur financier québécois. Son soutien financier se fait en fonction de quatre volets d’intervention, soit :

  • La protection des investisseurs ;
  • La promotion de la gouvernance ;
  • L’éducation des investisseurs ;
  • L’amélioration de la connaissance du secteur financier.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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