Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction

Montréal – Le 17 juillet 2018, l’honorable juge de paix magistrat Nathalie DuPerron Roy, de la Cour du Québec, district de Québec, a imposé des amendes totalisant 20 000 $ à Charles Taylor Consulting Services et Pierre-Luc Thiffeault en lien avec des manquements à la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF).

Cette décision met un terme à une poursuite pénale intentée par l’Autorité des marchés financiers. L’entreprise Charles Taylor Consulting Services a plaidé coupable à un chef d’accusation pour avoir agi comme cabinet ou s’être présentée comme telle sans être inscrite à ce titre auprès de l’Autorité, et à un chef d’accusation pour avoir fourni des informations fausses ou trompeuses dans un communiqué à l’occasion d’activités régies par la LDPSF. L’entreprise a écopé d’amendes totalisant 16 000 $.

De son côté, Pierre-Luc Thiffeault a plaidé coupable au chef d’accusation auquel il faisait face, pour avoir agi à titre d’expert en sinistre, avoir utilisé ce titre ou s’être présenté comme tel sans être inscrit à ce titre auprès de l’Autorité. Il a écopé d’une amende de 4 000 $.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

– 30 –

Information :

Journalistes seulement :
Sylvain Théberge : 514 940-2176

Centre d'information  
Québec : 418 525-0337
Montréal : 514 395-0337
Autres régions : 1 877 525-0337
Twitter : @lautorite Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
LinkedIn : Autorité des marchés financiers (Québec) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre