Valeurs mobilières

Montréal – Le 29 septembre 2004, le juge Rosaire Desbiens de la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale, a acquitté Monsieur Camil Girard de l’infraction d’avoir contrevenu à l’article 195 (4) de la Loi sur les valeurs mobilières.

Rappelons que Camil Girard avait été assigné à témoigner dans le cadre d’une enquête menée par la Commission des valeurs mobilières du Québec (maintenant regroupé dans l’Autorité des marchés financiers) et avait fait défaut de se présenter. Il a été acquitté, le juge ayant retenu la défense de diligence raisonnable qu’il a présenté.

Pour prendre connaissance des communiqués déjà publiés dans cette affaire, veuillez consulter le site Internet de l’Autorité, sous la rubrique Salle de presse / Communiqués de presse.

Mise en place le 1er février 2004, l’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec. L’Autorité regroupe la Commission des valeurs mobilières du Québec, le Bureau des services financiers, la Régie de l’assurance-dépôts du Québec, le Fonds d’indemnisation des services financiers et l’Inspecteur général des institutions financières.

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