Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction

Montréal – Le 10 novembre 2017, l'honorable juge de paix magistrat Nathalie Boisvert, de la Cour du Québec, district de Salaberry-de-Valleyfield, a imposé une amende de 21 000 $ à Bryan Bissonnette.

Cette décision fait suite à une poursuite pénale intentée par l'Autorité des marchés financiers en 2016. Bryan Bissonnette a enregistré un plaidoyer de culpabilité sous six chefs d'accusation d'exercice illégal de l'activité de représentant en assurance de personnes.

Bryan Bissonnette a offert des produits d'assurance vie à six personnes alors qu'il ne détenait aucun droit d'exercice valide auprès de l'Autorité des marchés financiers.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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