Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Entreprises de services monétaires

Montréal – Le 9 février 2018, l’honorable juge de paix magistrat Pierre-David Cyr, de la Cour du Québec, district de Montréal, a imposé une amende de 15 000 $ à l’entreprise Brasserie Côte St-Paul.

Cette dernière avait auparavant enregistré un plaidoyer de culpabilité sous un chef d’accusation pour avoir exploité une entreprise de services monétaires (guichet automatique) sans détenir le permis d’exploitation requis.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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