Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Valeurs mobilières

Montréal – À la demande de l’Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) a ordonné, le 5 mars dernier, le blocage d’une débenture au montant 770 000 $ émise par Water Bank of America à la société 9151-5270 Québec inc.

Le BDRVM a également prononcé une ordonnance d’interdiction d’opération sur valeurs ainsi que toute activité de courtier en valeurs à l’encontre de 9151-5270 Québec inc., Noble & Finance inc., Les Investissements Noble & Finance inc. et Michel L’Italien.

L’Autorité des marchés financiers a agi en raison des allégations suivantes :

  • la société 9151-5270 Québec inc. aurait procédé au placement d’une forme d’investissement assujettie à la Loi sur les valeurs mobilières, sans avoir établi un prospectus visé par l’Autorité;
  • la société 9151-5270 Québec inc. et son président et administrateur, Michel L’Italien, auraient fourni des informations fausses ou trompeuses à des investisseurs.

Dans sa décision, le BDRVM a mentionné être particulièrement inquiet des faits suivants :

  • aucun document d’information n’a été remis aux investisseurs;
  • aucun actionnaire n’a reçu les actions;
  • vendu sous forme de quotes-parts dans un titre à revenu fixe, à savoir une débenture, on prétend maintenant qu’il s’agirait d’un autre prêt;
  • le prix de conversion prévu à la débenture serait différent de celui présenté aux investisseurs, et ce, au détriment de ceux-ci;
  • les allégations d’informations fausses ou trompeuses;
  • l’absence de Michel L’Italien lors d’une réunion convoquée par lui et qui devait être tenue à l’intention des investisseurs les 25 et 26 novembre 2006; et
  • l’inexpérience des investisseurs sollicités.

Considérant l’urgence de la situation, le BDRVM a estimé qu’il était dans l’intérêt public de prononcer cette décision sans audition préalable.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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