Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Valeurs mobilières

Montréal – À la demande de l’Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) a ordonné, le 27 février dernier, le blocage de certains actifs de Gestion Guychar Canada inc., Services financiers Polygone inc., Guy Charron, Richard Lanthier, 3965121 Canada inc., 3330575 Canada inc. et 177889 Canada inc.

Le BDRVM a également prononcé une ordonnance d’interdiction d’opération sur valeurs à l’encontre de Gestion Guychar Canada inc., Guy Charron, Richard Lanthier et Huguette Gauthier. De plus, le BDRVM a interdit à Richard Lanthier et Huguette Gauthier d’exercer l’activité de conseiller en valeurs. Considérant l’urgence de la situation, le BDRVM a estimé qu’il était dans l’intérêt public de prononcer cette décision sans audition préalable. Enfin, l’Autorité a procédé à des perquisitions en lien avec la présente affaire.

L’Autorité des marchés financiers a agi en raison des allégations suivantes :

  • Gestion Guychar Canada inc. et son président et actionnaire majoritaire, Guy Charron, ainsi que Richard Lanthier et Huguette Gauthier, auraient procédé et/ou aidé au placement d’une forme d’investissement assujettie à la Loi sur les valeurs mobilières (la « Loi »), sans avoir un prospectus visé par l’Autorité;
  • Richard Lanthier et Huguette Gauthier auraient exercé l’activité de courtier et de conseiller en valeurs auprès des épargnants sans être inscrits auprès de l’Autorité à titre de courtier ou de conseiller en valeurs;
  • environ 20 investisseurs auraient investi, sous forme de billets à terme et de billets promissoires, des sommes totalisant 2,5 millions de dollars par l’entremise de Richard Lanthier, Huguette Gauthier, Guy Charron et des compagnies liées à ces derniers. D’autres investisseurs auraient investi des sommes encore indéterminées dans cette même société;
  • des investisseurs dont les billets sont échus n’auraient pas été remboursés.

Dans sa décision, le BDRVM a mentionné être particulièrement inquiet des faits suivants :

  • un nombre important d’investisseurs aurait été sollicité;
  • plusieurs investisseurs auraient de la difficulté à obtenir un remboursement;
  • aucun document faisant foi de leur mise de fonds n’auraient été remis à certains investisseurs;
  • les allégations qu’un placement d’une forme d’investissement assujettie à l’application de la Loi sur les valeurs mobilières serait effectué sans le prospectus exigé par la législation et par des personnes non autorisées.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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