Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Valeurs mobilières

Montréal – À la demande de l’Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et révision en valeurs mobilières (BDRVM) a rendu, le 19 septembre 2005, une décision ordonnant un blocage et une interdiction d’opérations sur valeurs à l’égard de Corporation de gestion et de recherche @rgentum et des Conseillers en valeurs Chabotpage  inc. et de la famille des Fonds @rgentum.

L’Autorité des marchés financiers a fait cette demande au BDRVM en alléguant :

  • Le non-dépôt des états financiers annuels pour la période d’exercice terminée le 31 décembre 2004 ainsi que les états financiers intermédiaires pour la période terminée le 30 juin 2005;
  • Une diminution importante de l’actif net des Fonds @rgentum passant de 8,6 M$ au 30 juin 2004 à 5,3 M$ au 13 septembre 2005. L’Autorité n’a reçu aucune explication relative à la diminution de cette valeur;
  • Un nombre inconnu des porteurs de parts;
  • La non-collaboration de Corporation de gestion et de recherche @rgentum de fournir les informations;
  • Une augmentation importante des ratios de frais de gestion;
  • Une intention d’@rgentum de liquider les Fonds @rgentum. Cette allégation tenant compte du fait que les investisseurs ne peuvent être en mesure de prendre une décision éclairée vu le manque d’information quant aux états financiers.

Plus spécifiquement, le BDRVM ordonne à Corporation de gestion et de recherche @rgentum et des Conseillers en valeurs Chabotpage inc. de ne pas retirer, s’approprier ou de ne pas se départir de leurs fonds, titres ou autres biens qui sont en leur possession ou sous la garde ou le contrôle de Merchant Capital Group Incorporated, Banque canadienne impériale de commerce Toronto, CIBC Mellon Global Securities Services Company, BMO Banque de Montréal. Mentionnons également que le BDRVM ordonne aux familles de Fonds @rgentum de ne pas se départir de leurs fonds, titres ou autres biens.

L’Autorité poursuit son enquête afin de déterminer s’il y a lieu d’intenter des poursuites pénales.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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