Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 16 février 2018, l’honorable juge Jean-Georges Laliberté, de la Cour du Québec, district de Terrebonne, a entériné la suggestion commune des parties et a imposé des amendes totalisant 60 000 $ à Bernard Royer au terme d’une poursuite pénale intentée par l’Autorité des marchés financiers.

Bernard Royer faisait face à dix chefs d’accusation, soit cinq chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs et cinq chefs d’accusation de placement sans prospectus.

Selon l’enquête menée par l’Autorité, Bernard Royer, qui n’était inscrit à aucun titre auprès de l’Autorité au moment des faits, a sollicité six investisseurs dans l’objectif de financer la recherche et le développement d’un appareil économiseur d’essence. Le projet ne s’est jamais réalisé et les investisseurs ont perdu la somme totale de 58 000 $

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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