Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Valeurs mobilières

Montréal – À la demande de l’Autorité des marchés financiers et à la suite de la décision du 24 janvier dernier du Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM), la ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget a désigné à titre d’administrateur provisoire Jean Robillard de la firme Raymond Chabot Grant Thornton, afin qu’il veille à l’administration de 2967-9420 Québec inc., PNB Management inc., 4190424 Canada inc. et de 4384610 Canda inc.

En effet, dans le cadre de son enquête, l’Autorité a entre autres découvert depuis la décision du 21 décembre dernier du BDRVM dans ce dossier que :

  • la société 2967-9420 Québec inc. de la structure corporative mise en place par Thémistoklis Papadopoulos et Mario Bright s’apprêterait à vendre un immeuble valant plusieurs millions de dollars;
  • deux autres sociétés, à savoir 4384610 Canad  inc. et 4190424 Canada inc., encaisseraient plusieurs centaines de milliers de dollars.

De plus, dans le cadre de son enquête depuis la décision du 21 décembre dernier du BDRVM, l’Autorité a aussi découvert que deux autres représentants, soit Brian Ruse et David Mizrahi, auraient vendu illégalement des fonds Focus alors que cette société n’aurait pas établi un prospectus soumis au visa de l’organisme d’encadrement des marchés financiers et sans qu’ils soient inscrits à titre de courtier en valeurs auprès de l’Autorité.

En conséquence, toujours à la demande de l’Autorité, le BDRVM a émis de nouvelles ordonnances de blocage et d’interdictions à l’égard de sociétés visées et d’individus liés (2967-9420 Québec inc., 4384610 Canada inc., 4190424 Canada inc., Thémistoklis Papadopoulos, Mario Bright, Angela Skafidas, Anthanasios Papadopoulos, Brian Ruse et David Mizrahi.

Par ailleurs, à la suite d'une collaboration entre la Commission des valeurs mobilières des Bahamas et de l'Autorité, la Cour suprême des Bahamas a ordonné le 25 janvier 2008 la liquidation de Ivest Fund Ltd (« Ivest ») et a nommé à cette fin, Jean Robillard de Raymond Chabot Grant Thornton à titre de coliquidateur.

Rappelons que le 21 décembre dernier, à la demande de l’Autorité des marchés financiers et à la suite de la décision du 20 décembre dernier du BDRVM, le ministre Raymond Bachand (au nom de la ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget) désignait à titre d’administrateur provisoire Jean Robillard de la firme Raymond Chabot Grant Thornton, afin qu’il veille à l’administration de Gestion de Capital Triglobal inc. (« Triglobal »). Mentionnons également que le BDRVM émettait des ordonnances de blocage et d’interdictions à l’égard de Triglobal ainsi que de sociétés et d’individus liés (Thémistoklis Papadopoulos, Franco Mignacca, Société de gestion de fortune Triglobal inc., PNB Management inc., Anna Papathanasiou, 3769682 Canada inc., Mario Bright et Joseph Jekkel).

En effet, depuis le début de son enquête, l’Autorité a constaté, entre autres, des placements illégaux dans des paradis fiscaux auprès des sociétés Focus management inc. (« Focus ») et Ivest , ayant leur siège social respectivement aux Îles Cayman et aux Bahamas. Ces placements étaient offerts par Triglobal auprès d’individus et/ou d’entités corporatives. L’enquête de l’Autorité a aussi démontré que des Québécois ont investi entre 10 000 $ et 350 000 $ chacun, entre 1997 et 2007, auprès de Focus ou d’Ivest par l’entremise de représentants, de personnes liées et/ou de dirigeants de Triglobal.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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