Valeurs mobilières

Montréal – À la suite de l’injonction interlocutoire à l’encontre de M. Scott Disher obtenue par l’Autorité des marchés financiers, le 19 octobre 2006, et des différents pourparlers entre ces derniers, M. Scott Discher a reconnu, dans une entente, que les propos qui sont relatés dans un article du quotidien La Presse du 13 octobre 2006 ne sont pas exacts.

Rappelons que dans l’article intitulé « Asselin enquêtait sur Norbourg », des propos de M. Disher étaient rapportés concernant le dossier Norbourg et M. Eric Asselin.

Dans le cadre de l’entente intervenue entre l’Autorité et M. Disher, ce dernier a déclaré par écrit :

  • qu’alors qu’il était à l’emploi de la Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ), M. Éric Asselin n’a jamais été mandaté par cet organisme pour participer à quelque inspection ou enquête officielle ou non officielle que ce soit au sujet des activités menées par les compagnies du Groupe Norbourg;
  • que les inspections et l’enquête menées par la CVMQ et l’Autorité au sujet des activités des compagnies du Groupe Norbourg ont débuté bien après que M. Éric Asselin ait remis sa démission à la CVMQ et ait accepté un emploi au sein du Groupe Norbourg;
  • qu’il n’a jamais suggéré à Me  Jean Lorrain (ex directeur de la conformité de la CVMQ) de congédier M. Éric Asselin avant que celui-ci ne démissionne de ses fonctions à la CVMQ et ne rejoigne le Groupe Norbourg.

Par ailleurs, M. Disher a expliqué qu’il avait commis cette erreur de bonne foi et qu’il n’avait nullement eu l’intention de nuire à Me Lorrain ou à l’Autorité.

L’entente met fin aux procédures en injonction permanente intentées par l’Autorité devant la Cour supérieure.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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