Valeurs mobilières

Montréal – L’Autorité des marchés financiers ne commente pas habituellement ses enquêtes en cours. Néanmoins, devant la gravité des affirmations contenues dans l’article paru, aujourd’hui dans le quotidien La Presse, intitulé « Asselin enquêtait sur Norbourg », l’autorité se voit contraint d’émettre le présent communiqué afin de rétablir les faits. L’Autorité déplore le fait que La Presse ait publié cet article malgré les lettres de mises en garde préalablement envoyées aux principaux intéressés.

À ce stade-ci du dossier, l’Autorité tient à préciser que :

  • Eric Asselin n’a jamais été désigné enquêteur ou inspecteur dans le dossier Norbourg;
  • Scott Disher, dans l’exécution de ses mandats à la Commission des valeurs mobilières du Québec, n’a jamais été affecté au dossier Norbourg;
  • Scott Disher a contrevenu à ses obligations légales ainsi qu’à ses engagements contractuels, comportant une clause de confidentialité, qu’il avait pris envers la Commission des valeurs mobilières du Québec.

En conséquence, l’Autorité entend prendre toutes les procédures judiciaires qui s’imposent afin de s’assurer du bon déroulement des enquêtes en cours, ne pas nuire aux nombreuses procédures judiciaires dans l’affaire Norbourg et de protéger sa réputation et l’intégrité de son personnel.

Ce communiqué représente les seuls commentaires qui seront émis relativement à ce dossier.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

— 30 —

Information :

Journalistes seulement :
Frédéric Alberro (514) 940-2176
Émetteurs, courtiers, conseillers et représentants : (877) 525-0337, composez le 1 pour l’industrie
Consommateurs et épargnants : (877) 525-0337, composez le 8 pour les consommateurs