Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Valeurs mobilières

Montréal, le 19 avril 2018 – La publication du présent communiqué constitue l’un des modes de signification autorisés par le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) d’une décision rendue à l’encontre d’Antivolatility Coin et ZZZ Coin.

Le 13 avril 2018, à la suite d’une audience ex parte, le TMF a émis des ordonnances d’interdiction à l’encontre d’Antivolatility Coin, ZZZ Coin, Power Invest Group, Frank Bernier et William Bolduc. Le TMF a interdit à ces personnes de mener toute activité en vue d’effectuer, directement ou indirectement, toute opération sur toutes formes d’investissement décrites à l’article 1 de la Loi sur les valeurs mobilières, dont la sollicitation et le démarchage d’investisseurs au Québec ou à l’extérieur du Québec.

De plus, le TMF a ordonné à Antivolatility Coin, ZZZ Coin, Power Invest Group, Frank Bernier et William Bolduc de fermer le site Internet www.antivolatility.com et de retirer toute annonce ou sollicitation de la nature d’une forme d’investissement  décrite à l’article 1 de la Loi sur les valeurs mobilières.

À ce stade, l’enquête a révélé qu’Antivolatility Coin, ZZZ Coin, Power Invest Group, Frank Bernier et William Bolduc ont sollicité le public, notamment par l’intermédiaire de Facebook, afin de recueillir des investissements visant l’émission d’une « cryptomonnaie ». Ces activités pourraient constituer des placements et de l’exercice de l’activité de courtier réalisés en contravention avec la Loi sur les valeurs mobilières. En effet, Antivolatility Coin, ZZZ Coin, Power Invest Group, Frank Bernier et William Bolduc n’ont jamais été inscrits auprès de l’Autorité à quelque titre que ce soit, n’ont pas établi de prospectus soumis au visa de l’Autorité et ne bénéficiaient pas d’une dispense.

L’enquête à l’égard de ces personnes se poursuit actuellement et la Loi prévoit qu’elles peuvent déposer un avis de contestation à l’intérieur d’un délai de quinze (15) jours de la décision rendue.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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