Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 22 novembre 2017, l’honorable juge Gaston Langevin, de la Cour du Québec, district de Gatineau, a entériné la suggestion commune des parties et a imposé des amendes totalisant 600 000 $ à André Lesage À ne pas confondre avec André Lesage ancien conseiller chez Heenan Blaikie et ancien président de Samson Bélair / Deloitte & Touche. et à l’entreprise 4144589 Canada inc.

Plus précisément, le juge Langevin a imposé des amendes totalisant 500 000 $ à André Lesage, qui avait plaidé coupable à 30 chefs d’accusation, soit 14 chefs d’accusation de placement sans prospectus, 10 chefs d’accusation d’exercice illégal de courtier en valeurs et 6 chefs d’accusation pour avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à propos d’opérations sur titres.

Le juge Langevin a également imposé des amendes totalisant 100 000 $ à 4144589 Canada inc., dont André Lesage était la tête dirigeante au moment des faits reprochés. André Lesage avait auparavant plaidé coupable au nom de son entreprise à cinq chefs d’accusation de placement sans prospectus.

Rappelons que cette décision fait suite à une poursuite pénale intentée par l’Autorité des marchés financiers contre trois individus, dont André Lesage, et l’entreprise 4144589 Canada inc. Les deux autres individus visés par la poursuite ont écopé d’amendes totalisant 26 000 $ suite à leurs plaidoyers de culpabilité enregistrés en 2016. La poursuite était liée au financement des projets immobiliers Grand Resort et Mountain View situés dans la municipalité de Lac-Sainte-Marie.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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