Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 24 octobre 2017, l’honorable juge Claude Leblond, de la Cour du Québec, district de Montréal, a imposé des amendes totalisant 556 624,40 $ à Raymond Morier et Marie Fenez.

« Cette décision met en lumière les efforts soutenus que nous consacrons à la lutte contre le délit d’initié », a souligné Jean-François Fortin, directeur général du contrôle des marchés de l’Autorité des marchés financiers. « Nous sommes particulièrement fiers de la conclusion de ce dossier que nos équipes ont mené avec brio et qui se conclut par la restitution d’une partie substantielle des sommes amassées illégalement. »

Raymond Morier et Marie Fenez ont enregistré un plaidoyer de culpabilité aux quatre chefs d’accusation déposés contre chacun d’eux par l’Autorité dans une poursuite pénale intentée en 2015, soit trois chefs d’accusation pour avoir négocié les titres de Glentel inc., Bell Aliant et Astral Media inc. en disposant d’une information privilégiée liée à ceux-ci et un chef d’accusation pour avoir exploité de l’information privilégiée.

À la suite de cette décision de la Cour du Québec, l’Autorité a déposé auprès du Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) une demande de redressement, de levée d’ordonnances de blocage et de levée d’ordonnances d’interdiction d’opérations sur valeurs.

Le 23 novembre 2017, le TMF a ordonné à Raymond Morier et Marie Fenez de remettre à l’Autorité la somme de 275 957,82 $, qui correspond à la totalité des gains qu’ils ont réalisés de manière illégale. Le TMF a également ordonné à l’Autorité d’aviser deux institutions bancaires mises en cause de la réception de cette somme afin que celles-ci procèdent ensuite à la levée de l’ensemble des ordonnances de blocage et des ordonnances d’interdiction d’opérations sur valeurs qui visaient Raymond Morier et Marie Fenez depuis le 26 août 2015.

Le 1er décembre 2017, le TMF a révisé la décision rendue le 23 novembre 2017 et a ordonné la levée partielle des ordonnances de blocage visant Raymond Morier et Marie Fenez afin de permettre aux institutions bancaires mises en cause de remettre à l’Autorité des sommes totalisant 275 957,82 $.

Notons que, dans le même dossier, Renée Morier et Sylvain Milette ont écopé d’amendes totalisant 354 703 $, et qu’Alain Beauchamp et Jeanne Brûlé ont écopé quant à eux d’amendes totalisant 676 847 $, en plus d’être condamnés à remettre à l’Autorité la somme de 269 795 $.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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