Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 28 septembre 2007, Ali Reza Bassiri a été condamné par la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) du district de Longueuil, à payer une amende de 16 000 $, soit quatre fois l’amende minimale.

Le 7 août 2007, l’honorable juge Louis Duguay avait reconnu coupable M. Bassiri de quatre chefs d’accusation portés contre lui le 8 octobre 2004 par l’Autorité des marchés financiers. M. Bassiri faisait face alors à une poursuite pénale pour avoir contrevenu au cours de l’année 2000 à la Loi sur les valeurs mobilières L.R.Q., c. V-1.1 (« la Loi »), en se portant garant auprès d’investisseurs différents de la valeur ou du prix éventuel des titres de la société Jitec inc. à l’occasion d’une opération sur les titres de la société, le tout en contravention à l’article 199 (3) de la Loi.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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