Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Valeurs mobilières

Montréal – L’honorable juge André Perreault de la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) du district de Montréal a condamné Alexandre Lauzière à payer une amende et des frais totalisant 25 500 $, et ce, dans un délai de 60 mois.

Rappelons que le 3 octobre dernier, l'honorable juge André Perreault avait reconnu coupable Alexandre Lauzière de huit chefs d'accusation, qui avaient été portés contre lui par l'Autorité des marchés financiers, pour avoir contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières, L.R.Q., c. V-1.1 (« la Loi ») :

  • en procédant au placement des actions de la société Forex Canada NTS inc. sans être inscrit auprès de l’Autorité à titre de courtier en valeurs, le tout en contravention de l’article 148 de la Loi (4 chefs);
  • en aidant la société Forex Canada NTS inc. à procéder à un placement sans avoir établi un prospectus soumis au visa de l'Autorité conformément à l’article 11 de la Loi (4 chefs).

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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