Valeurs mobilières

Montréal – Le 14 décembre dernier, devant la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) du district de Montréal, M. Alain Zubrzycki a plaidé coupable au chef d’accusation porté contre lui par l’Autorité des marchés financiers.

Rappelons que le 26 mai 2006, Alain Zubrzycki était accusé d’avoir contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières, L.R.Q., c. V-1.1 (« la Loi ») en aidant la société Ressources Canspar Inc. à procéder au placement de ses actions sans avoir établi un prospectus soumis au visa de l'Autorité, conformément à l’article 11 de la Loi.

Alain Zubrzycki a été condamné à payer une amende de 10 000 $, soit le double de l’amende minimale prévue à la Loi.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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