Valeurs mobilières Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction

Montréal – L’honorable juge Denis Lavergne, de la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale), du district de Montréal, a reconnu coupable Alain Vézina à cinq chefs d'accusation portés contre lui par l'Autorité des marchés financiers.

L’Autorité lui reprochait d'avoir fait défaut de déclarer dans le délai requis de 10 jours les modifications à son emprise sur les titres de la société Ressources minières Normabec ltée , dont il est un initié.

Alain Vézina faisait face à cinq chefs d’accusation pour avoir contrevenu à l’article 97 de la Loi sur les valeurs mobilières, avec référence à l’article 174 du Règlement sur les valeurs mobilières. Alain Vézina a été condamné à une amende totale de 5 000 $ plus les frais.

Rappelons que les initiés ont l’obligation de déclarer dans un délai de 10 jours toute modification à l’emprise qu’ils exercent sur les titres d’un émetteur assujetti par voie du Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) à l’adresse www.sedi.ca Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre afin de permettre à l’ensemble des investisseurs d’avoir accès à l’information dans un délai raisonnable.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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