Les assujettis à la Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre doivent fournir à l’Autorité au moyen du Système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre) une déclaration annuelle dans laquelle ils divulguent les paiements de diverses catégories faits à un même bénéficiaire au cours d’un exercice, lorsque le total de ces paiements est égal ou supérieur à 100 000 $ par catégorie.

Pour plus d’information sur la Loi, veuillez consulter la section Mesures de transparence.

L’Autorité met à votre disposition la liste des entités ayant déposé une déclaration annuelle en vertu de la Loi.

Tableau - Registre des déclarations 2020

Mis à jour le 9 juillet 2020

Nom du déposant

Date de dépôt

Suncor Energie Inc Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

7 juillet 2020

Glencore Canada Corporation Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

30 juin 2020

K+S Sel Windsor Ltée Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

30 juin 2020

Corporation Canadian Malartic Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

25 juin 2020

REDEVANCES AURIFÈRES OSISKO LTÉE Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

23 juin 2020

Premier Tech Ltée Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

23 juin 2020

ArcelorMittal Canada Holdings Inc. Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

12 juin 2020

Societe Aurifere Barrick Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

5 juin 2020

Compass Minerals Canada Corp. Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

5 juin 2020

Ressources Teck Limitée Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

2 juin 2020

Lafarge Canada Inc. Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

1 juin 2020

Eldorado Gold Corporation Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

29 mai 2020

Kinross Gold Corporation Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

29 mai 2020

IAMGOLD Corporation Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

29 mai 2020

Shell Canada Énergie Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

28 mai 2020

Compagnie minière IOC Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

27 mai 2020

Rio Tinto Canada Inc. Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

27 mai 2020

Turquoise Hill Resources Ltd. Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

22 mai 2020

Royal Nickel Corporation Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

21 mai 2020

HECLA QUÉBEC INC. Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

12 mai 2020

Ressources Robex Inc. Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

28 avril 2020

Balmoral Resources Ltd. Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

28 avril 2020

Mines Abcourt Inc. Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

16 avril 2020

Mines Abcourt Inc. Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

16 avril 2020

North American Lithium Inc. Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

7 avril 2020

11272420 Canada Inc. Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

6 avril 2020

Stornoway Diamond Corporation Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

2 avril 2020

Mines Abcourt Inc. Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

6 mars 2020

Mines Abcourt Inc. Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

6 mars 2020

Repsol Oil & Gas Canada Inc. Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

4 mars 2020

Exploration Midland Inc. Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

25 février 2020

Magris Resources Canada Inc. Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

14 février 2020

Exploration Azimut inc. Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

27 janvier 2020

Corporation Lithium Éléments Critiques Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

9 janvier 2020

Corporation Aurifère Monarques Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

7 janvier 2020

Tableau - Registre des déclarations 2019

Mis à jour le 2 décembre 2019

Nom du déposant

Date de dépôt

Maya or & argent Inc. Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

28 novembre 2019

Nemaska Lithium Inc. Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

27 novembre 2019

North American Lithium Inc. Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

26 novembre 2019

Ressources Falco Ltée Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

26 novembre 2019

Rio Algom Limitee Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

21 novembre 2019

Champion Iron Limited Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

27 août 2019

Ressources Sphinx ltée Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

26 juillet 2019

Premier Tech Ltee Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

22 juillet 2019

Glencore Canada Corporation

2 juillet 2019

K+S Sel Windsor Ltée Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

28 juin 2019

Royal Nickel Corporation dba as RNC Minerals

17 juin 2019

Eco Oro Minerals Corp

7 juin 2019

Osisko Metals Incorporated Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

31 mai 2019

REDEVANCES AURIFÈRES OSISKO LTÉE Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

30 mai 2019

Societe Aurifere Barrick  Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

30 mai 2019

Compagnie minière IOC Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

30 mai 2019

Rio Tinto Canada Inc. Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

30 mai 2019

Kinross Gold Corporation Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

30 mai 2019

Prairie Provident Resources Inc. Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

30 mai 2019

Ressources Teck Limitée Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

30 mai 2019

Mines Agnico Eagle Limitée Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

30 mai 2019

IAMGOLD Corporation Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

30 mai 2019

Stornoway Diamond Corporation Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

30 mai 2019

Shell Canada Énergie Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

30 mai 2019

Ressources Robex Inc. Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

30 mai 2019

Jien International Investment Ltd. Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

30 mai 2019

GROUPE CRH CANADA INC. Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

29 mai 2019

Eldorado Gold Corporation Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

29 mai 2019

Corporation Canadian Malartic Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

29 mai 2019

Suncor Energie Inc. Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

28 mai 2019

Breakwater Resources Ltd. Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

27 mai 2019

Goldcorp Inc. Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

27 mai 2019

ArcelorMittal Canada Holdings Inc. Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

27 mai 2019

Graymont (QC) Inc. Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

27 mai 2019

HECLA QUÉBEC INC.  Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

23 mai 2019

Les Tourbières Berger Ltée Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

23 mai 2019

Turquoise Hill Resources Ltd. Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

23 mai 2019

SEMAFO INC. Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

23 mai 2019

Ressources Algold ltée Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

21 mai 2019

Compass Minerals Canada Corp. Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

17 mai 2019

Balmoral Resources Ltd.Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

9 mai 2019

Magris Resources Canada Inc. Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

7 mai 2019

Lafarge Canada Inc.  Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

1 mai 2019

Ciment Québec inc. Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

30 avril 2019

Repsol Oil & Gas Canada Inc. (formerly Talisman Energy Inc.) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

23 avril 2019

Detour Gold Corporation Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

16 avril 2019

Breakwater Resources Ltd. Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

1 avril 2019

Eldorado Gold CorporationCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

25 mars 2019

Exploration Midland Inc.Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

25 février 2019

Exploration Azimut inc.Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

16 janvier 2019

Tableau - Registre des déclarations 2018

Tableau - Registre des déclarations 2017

Nom du déposant

Date du dépôt de la déclaration annuelle

Jien International Investment Ltd.

29 décembre 2017

Kinross Gold Corporation

28 décembre 2017

Magris Resources Canada inc.Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

27 décembre 2017

Hecla Québec Inc. Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

27 décembre 2017

Stornoway Diamond Corporation

22 décembre 2017

Nemaska Lithium Inc.

22 décembre 2017

Rio Algom Limitee

22 décembre 2017

Lafarge Canada inc. Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

22 décembre 2017

Premier Tech Ltee Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

21 décembre 2017

Les Tourbières Berger Ltée< Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

21 décembre 2017

Royal Nickel Corporation

21 décembre 2017

Corporation Canadian Malartic

21 décembre 2017

Compass Minerals Canada Corp.

20 décembre 2017

Ciment Québec inc. Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

20 décembre 2017

Ressources Algold ltée Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

20 décembre 2017

>Ressources Teck Limitée Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

19 décembre 2017

ArcelorMittal Canada Holdings Inc.

18 décembre 2017

Mines Agnico Eagle Limitée Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

15 décembre 2017

Prairie Provident Resources Inc.

14 décembre 2017

Societe Aurifere Barrick Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

13 décembre 2017

Glencore Canada Corporation

8 décembre 2017

Shell Canada Énergie Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

5 décembre 2017

Goldcorp Inc.

30 novembre 2017

Semafo Inc. Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

29 novembre 2017

Turquoise Hill Resources Ltd.

24 novembre 2017

Redevances Aurifères Osisko Ltée Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

23 novembre 2017

Ressources Falco Ltée (formerly Falco Pacific Resource Group Inc.)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

23 novembre 2017

Balmoral Resources Ltd.Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

17 novembre 2017

Pieridae Energy Limited (formerly Petrolia Inc.)

17 novembre 2017

Suncor Energie Inc.Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

16 novembre 2017

Junex Inc. Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

12 octobre 2017

K+S Sel Windsor Ltée

10 octobre 2017

IAMGOLD Corporation

6 octobre 2017

Compagnie minière IOC Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

29 septembre 2017

Rio Tinto Canada inc. Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

29 septembre 2017

Breakwater Resources Ltd.

8 septembre 2017

Repsol Oil & Gas Canada Inc. (formerly Talisman Energy Inc.)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

26 mai 2017

Comment chercher et consulter une déclaration annuelle d’une entité déposante :

Les déclarations annuelles peuvent être consultées en tout temps, au moyen de SEDAR Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre et ce, sans frais.

Pour ce faire, vous pouvez faire une recherche à partir du www.sedar.com :

  1. Par le nom de l’entité déposante à partir de la section « Profils des émetteurs ».
  2. Par le type de document : « Déclaration annuelle de paiement » à partir de la section « Recherche dans la base de données » ensuite « Recherche de documents de sociétés ».