Les assujettis à la Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre doivent fournir à l’Autorité au moyen du Système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre) une déclaration annuelle dans laquelle ils divulguent les paiements de diverses catégories faits à un même bénéficiaire au cours d’un exercice, lorsque le total de ces paiements est égal ou supérieur à 100 000 $ par catégorie.

Pour plus d’information sur la Loi, veuillez consulter la section Mesures de transparence.

L’Autorité met à votre disposition la liste des entités ayant déposé une déclaration annuelle en vertu de la Loi.

Tableau - Registre de déclarations 2019

Mis à jour le 4 juin 2019

Tableau - Registre de déclarations 2018

Tableau - Registre de déclarations 2017

Nom du déposant

Date du dépôt de la déclaration annuelle

Jien International Investment Ltd.

29 décembre 2017

Kinross Gold Corporation

28 décembre 2017

Magris Resources Canada inc.Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

27 décembre 2017

Hecla Québec Inc. Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

27 décembre 2017

Stornoway Diamond Corporation

22 décembre 2017

Nemaska Lithium Inc.

22 décembre 2017

Rio Algom Limitee

22 décembre 2017

Lafarge Canada inc. Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

22 décembre 2017

Premier Tech Ltee Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

21 décembre 2017

Les Tourbières Berger Ltée< Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

21 décembre 2017

Royal Nickel Corporation

21 décembre 2017

Corporation Canadian Malartic

21 décembre 2017

Compass Minerals Canada Corp.

20 décembre 2017

Ciment Québec inc. Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

20 décembre 2017

Ressources Algold ltée Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

20 décembre 2017

>Ressources Teck Limitée Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

19 décembre 2017

ArcelorMittal Canada Holdings Inc.

18 décembre 2017

Mines Agnico Eagle Limitée Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

15 décembre 2017

Prairie Provident Resources Inc.

14 décembre 2017

Societe Aurifere Barrick Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

13 décembre 2017

Glencore Canada Corporation

8 décembre 2017

Shell Canada Énergie Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

5 décembre 2017

Goldcorp Inc.

30 novembre 2017

Semafo Inc. Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

29 novembre 2017

Turquoise Hill Resources Ltd.

24 novembre 2017

Redevances Aurifères Osisko Ltée Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

23 novembre 2017

Ressources Falco Ltée (formerly Falco Pacific Resource Group Inc.)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

23 novembre 2017

Balmoral Resources Ltd.Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

17 novembre 2017

Pieridae Energy Limited (formerly Petrolia Inc.)

17 novembre 2017

Suncor Energie Inc.Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

16 novembre 2017

Junex Inc. Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

12 octobre 2017

K+S Sel Windsor Ltée

10 octobre 2017

IAMGOLD Corporation

6 octobre 2017

Compagnie minière IOC Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

29 septembre 2017

Rio Tinto Canada inc. Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

29 septembre 2017

Breakwater Resources Ltd.

8 septembre 2017

Repsol Oil & Gas Canada Inc. (formerly Talisman Energy Inc.)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

26 mai 2017

Comment chercher et consulter une déclaration annuelle d’une entité déposante :

Les déclarations annuelles peuvent être consultées en tout temps, au moyen de SEDAR Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre et ce, sans frais.

Pour ce faire, vous pouvez faire une recherche à partir du www.sedar.com :

  1. Par le nom de l’entité déposante à partir de la section « Profils des émetteurs ».
  2. Par le type de document : « Déclaration annuelle de paiement » à partir de la section « Recherche dans la base de données » ensuite « Recherche de documents de sociétés ».