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2010jan22-55-104-final-acvm-fr.pdf (pdf - 2 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 mai 2010
RÈGLEMENT 55-104 SUR LES EXIGENCES ET DISPENSES DE DÉCLARATION D’INITIÉ Loi sur les valeurs mobilières (L.R.Q., c. V-1.1, a. 331.1, par. 1°, 2°, 3°, 8°, 11°, 18.3°, 20.1° et 34°) PARTIE 1 DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION 1.1. Définitions et interprétation 1) Dans le présent règlement, on entend par : « […] -
PROJET D'INSTRUCTION COMPLÉMENTAIRE 43-101 AU RÈGLEMENT 43-101 (pdf - 418 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 mai 2009
INSTRUCTION GÉNÉRALE RELATIVE AU RÈGLEMENT 43-101 SUR L’INFORMATION CONCERNANT LES PROJETS MINIERS La présente instruction générale expose l'opinion des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») sur l'interprétation et l'application de certaines dispositions du Règlement 43-101 sur […]
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vol19no49_7-3.pdf (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 décembre 2022
7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées . . 15 décembre 2022 - Vol. 19, n° 49 591 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 7.3. RÉGLEMENTATION DES BOURSES, DES CHAMBRES DE COMPENSATION, DES OAR ET D’AUTRES ENTITÉS RÉGLEMENTÉES 7.3.1 […]
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Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 556 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 décembre 2017Régime de passeport
Régime de passeport
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Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 556 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 décembre 2017Régime de passeport
Régime de passeport
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Avis de publication (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 juillet 2006
Avis de publication Règlement 81-107 sur le comité d’examen indépendant des fonds d’investissement, commentaire et modifications corrélatives Introduction Les membres des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM » ou « nous »), ont élaboré un régime de surveillance indépendant des fon […]
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Avis de publication (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 juillet 2006
Avis de publication Règlement 81-107 sur le comité d’examen indépendant des fonds d’investissement, commentaire et modifications corrélatives Introduction Les membres des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM » ou « nous »), ont élaboré un régime de surveillance indépendant des fon […]
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Avis de publication (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 juillet 2006
Avis de publication Règlement 81-107 sur le comité d’examen indépendant des fonds d’investissement, commentaire et modifications corrélatives Introduction Les membres des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM » ou « nous »), ont élaboré un régime de surveillance indépendant des fon […]
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Avis de publication Règlement 81-107 sur le comité d’examen indépendant des fonds d’investissement, commentaire et modifications corrélatives Introduction Les membres des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM » ou « nous »), ont élaboré un régime de surveillance indépendant des fon […]
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Avis de publication (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 juillet 2006
Avis de publication Règlement 81-107 sur le comité d’examen indépendant des fonds d’investissement, commentaire et modifications corrélatives Introduction Les membres des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM » ou « nous »), ont élaboré un régime de surveillance indépendant des fon […]