6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 2 Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI) . . 6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 29 août 2024 - Vol. 21, n° 34 296 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers ANNEXE 2 DÉCLARATIONS D'INITIÉS (FORMAT ÉLECTRONIQUE - SEDI) Liste d […]

Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 avril 2012, 144e année, no 16 1901 2° dans le paragraphe 4 de la rubrique 16.1 : a) par le remplacement, dans le sous-paragraphe a, des mots « ou bien un séquestre » par les mots « ou pour laquelle un séquestre »; b) par le remplacement, dans le sous-paragra […]

2.1 Rôle d'audiences . . 1 juillet 2011 - Vol. 8, n° 26 8 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.1 RÔLES D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N° Parties (Avocats) N° du dossier Membre(s) Date Nature Commentaires 1° Autorité des marchés financiers c. Gestion Guychar (Canada) inc. et 177889 Cana […]

RÈGLEMENT REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT INTITULÉ NORME CANADIENNE 43-101, INFORMATION CONCERNANT LES PROJETS MINIERS TABLE DES MATIÈRES PARTIE TITRE PAGE PARTIE 1 DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION 1 1.1 Définitions 1 1.2 Ressources minérales 3 1.3 Réserves minérales 3 1.4 Indépendance 3 PARTIE 2 RÈGLES GÉNÉRA […]

7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées . . 6 juin 2019 - Vol. 16, n° 22 251 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 7.3. RÉGLEMENTATION DES BOURSES, DES CHAMBRES DE COMPENSATION, DES OAR ET D’AUTRES ENTITÉS RÉGLEMENTÉES 7.3.1 C […]

6.1 Avis et communiqués . . 4 décembre 2014 - Vol. 11, n° 48 179 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 6.1 AVIS ET COMMUNIQUÉS Avis de publication Avis 13-315 du personnel des ACVM (révisé) : Jours fériés des autorités en valeurs mobilières en 2015 Avis 51-324 du personnel des ACVM : Glos […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]

6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments et autorisations de mise en marché de dérivés 6.8 Offres publiques 6 […]

6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 1 Dépôt de documents d'information Annexe 2 Déclarations d'initiés Annexe 3 Liste des déclarations d'initiés déposées hors délais Annexe 4 Liste des sociétés admissibles au régime « Actions-croissance PME » . . 19 janvier 2007 - Vol. 4, n° 3 337 Bulletin  […]

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