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Résultats de recherche pour « e services »
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vol6no6_3-4.pdf (pdf - 47 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 février 2009
3.4 Retraits aux registres des représentants . . 13 février 2009 - Vol. 6, n° 6 14 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.4 RETRAITS AUX REGISTRES DES REPRÉSENTANTS Courtiers en valeurs Nom Prénom Nom de la firme Date d’interruption Afonso Alex Francis Scotia Capitaux inc. 2009-01-30 Carmic […] -
vol8no20_2-1.pdf (pdf - 199 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 mai 2011
2.1 Rôle d'audiences . . 20 mai 2011 - Vol. 8, n° 20 8 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.1 RÔLES D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N° Parties (Avocats) N° du dossier Membre(s) Date Nature Commentaires 1° Autorité des marchés financiers c. Réal Samson et Suzanne Labrecque (intimés) et M […]
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vol5no3_6-10.pdf (pdf - 49 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 janvier 2008
6.10 Autres décisions . . 25 janvier 2008 - Vol. 5, n° 3 369 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 6.10 AUTRES DÉCISIONS Décision N° 2008-PDG-0003 RBC Gestion d’Actifs inc. Vu la demande présentée par RBC Gestion d’Actifs inc. (le « demandeur ») auprès de l’Autorité des marchés financiers (l […]
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RÈGLEMENT 31-102 SUR LA BASE DE DONNÉES NATIONALE D'INSCRIPTION (pdf - 47 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2013règlement,31-102,bdni,nrd,base de données,inscription,consolidée,officielle
règlement,31-102,bdni,nrd,base de données,inscription,consolidée,officielle
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vol12no42_6.pdf (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 octobre 2015
6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments et autorisations de mise en marché de dérivés 6.8 Offres publiques 6 […]
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vol21no34_6.pdf (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 août 2024
6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré 6.8 Offres pub […]
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vol19no27_6.pdf (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juillet 2022
6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré 6.8 Offres pub […]
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2024avril16-44-102-vofficielle-fr.pdf (pdf - 373 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Règlement 44-102 16 avril 2024 PAGE 1 Dernière modification en vigueur le 16 avril 2024 Ce document a valeur officielle chapitre V-1.1, r. 17 RÈGLEMENT 44-102 SUR LE PLACEMENT DE TITRES AU MOYEN D'UN PROSPECTUS PRÉALABLE Décision 2001-C-0201, Intitulé; A.M. 2005-19, a. 1. Loi sur les valeurs mobiliè […]
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vol9no31_annexe-1.pdf (pdf - 125 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 août 2012
6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 1 Dépôt de documents d'information . . 6. Marchés des valeurs et des instruments dérivés 2 août 2012 - Vol. 9, n° 31 145 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers ANNEXE 1 DÉPÔTS DE DOCUMENTS D'INFORMATION RAPPORTS TRIMESTRIELS Date du document A&W RE […]
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Avis 25-302 du personnel des ACVM: Enjeux liés au CDOR, au LIBOR et aux autres taux d’intérêt de référence (pdf - 93 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 novembre 2020Taux d’intérêt de référence.
Taux d’intérêt de référence.