Accessibilité L’Autorité des marchés financiers s’engage à respecter les standards sur l’accessibilité du Web prescrits par le Secrétariat du Conseil du trésor du gouvernement du Québec. La majorité des contenus et des fonctionnalités du site Web s’y conforme. Certains contenus pourraient toutefois  […]

Mesure de transparence Mines, pétrole et gaz La Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière oblige certaines entreprises œuvrant dans les secteurs concernés à déclarer certains paiements faits à certains bénéficiaires. Elle vise à décourager et à détecter l […]

Mise en oeuvre de la directive d'application - Définition d'expert en sinistre Avertissement Mesure exceptionnelle en raison de l'ampleur des dommages subis à la suite des événements météorologiques du 9 août 2024 Considérant la situation qu’a connue le Québec et les dommages subis par de nombreux Q […]

Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) Le Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) est un service canadien par navigateur offert en ligne qui permet de déposer et de consulter les déclarations d'initiés requises par diverses règles et divers règlements sur les valeurs m […]

Retour à la liste des calculateurs Conséquences d'une hausse ou d'une baisse des taux d'intérêt sur votre hypothèque Solde actuel de votre hypothèque Temps restant pour rembourser votre hypothèque 1 an 2 ans 3 ans 4 ans 5 ans 6 ans 7 ans 8 ans 9 ans 10 ans 11 ans 12 ans 13 ans 14 ans 15 ans 16 ans 1 […]

Lois, règlements, instructions générales, avis, ententes et autres documents légaux à l'intention des professionnels du secteur des valeurs mobilières

Le financement participatif est un processus permettant à une personne ou à une entreprise de recueillir de petites sommes auprès d?un grand nombre de personnes, généralement par Internet. L?objectif est de réunir des fonds suffisants pour réaliser un projet précis.

Retour à la liste des calculateurs Les investissements à rendement progressif Quel montant unique désirez-vous investir? Quelle est la durée initiale de l'investissement ? 2 ans 3 ans 4 ans 5 ans 6 ans 7 ans 8 ans 9 ans 10 ans Vous possédez déjà l'investissement depuis Je ne l'ai pas encore 1 an Ren […]

Où trouver des offres de financement participatif? Quel type de portail utiliser? Qu'obtiendrais-je en contrepartie de mon investissement? L'AMF vous répond.

Règlement 11-102 sur le régime de passeport ainsi que les instructions générales, les avis et l'historique relatif à ce règlement