Montréal, le 19 novembre 2007 Me Anne-Marie Beaudoin Secrétaire de l’Autorité Autorité des marchés financiers Tour de la Bourse 800, square Victoria, 22ième étage C. P. 246 Montréal (Québec) H4Z 1G3 Objet : Deuxième consultation sur l'encadrement du secteur de l'épargne collective dans le cadre de l […]

Montréal – L’Autorité des marchés financiers sollicite des candidatures en vue de pourvoir cinq postes au sein de son Comité consultatif sur la pratique des représentants dont l’exercice des activités est régi par la Loi sur la distribution de produits et services financiers (le « Comité » et la « L […]

Montréal – La publication du présent communiqué constitue le mode de signification autorisé par le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) d’une décision rendue le 2 juin 2017 à l’égard de Justin Maisonneuve-Strasbourg et Justin Jonathan Service Financier. Montréal – La publication du pr […]

Montréal, le 19 novembre 2007 Maître Anne-Marie Beaudoin Directrice du secrétariat Autorité des marchés financiers Tour de la Bourse 800, Square Victoria C.P. 246, 22e étage Montréal (Québec) H4Z 1G3 Objet : 2e consultation de l’Autorité des marchés financiers sur l’encadrement de l’épargne collecti […]

Québec – L’Autorité des marchés financiers a rendu public le Rapport annuel sur les institutions financières 2018, lequel aborde, entre autres, les enjeux économiques, technologiques et environnementaux auxquels sont confrontées les institutions financières faisant affaire au Québec. Ces enjeux peuv […]

Montréal - La publication du présent communiqué constitue le mode de signification autorisé par le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) d’une décision rendue le 3 octobre 2017 à l’égard de Justin Maisonneuve-Strasbourg et de Justin Jonathan Service Financier. Montréal – La publication […]

Montréal - La publication du présent communiqué constitue le mode de signification autorisé par le Bureau de décision et de révision (BDR) de deux décisions rendues les 15 et 19 juin 2015 liées au dossier de Justin Maisonneuve-Strasbourg et al. à l'égard de Justin Maisonneuve-Strasbourg et Justin Jo […]

Montréal – Le 3 mai 2017, à la suite d’une demande formulée ex parte par l’Autorité des marchés financiers, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a suspendu les certificats d’exercice de Charlito Hael et a rendu diverses ordonnances en lien avec une enquête de l’Autorité portant sur […]

Montréal - L'Autorité des marchés financiers annonce qu'elle prolonge sa consultation sur l'indemnisation des consommateurs de produits et services financiers lancée en décembre 2011 jusqu'au 9 mars prochain. Montréal - L'Autorité des marchés financiers annonce qu'elle prolonge sa consultation sur l […]

Demande de dispense