L'assurance-dépôts au Québec - De 1967 à 2017 (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Le présent rapport relate l’histoire et l’évolution du régime d’assurance-dépôts au Québec de 1967 à 2017. Il s’inscrit en continuité avec le rapport Les trente ans d’histoire de la Régie de l’assurance-dépôts du Québec, publié en 1997 à l’occasion des 30 ans du régime. Il fournit un bref historique des 30 premières années et se concentre davantage sur les 20 dernières en retraçant plus en détail l’histoire de la création de l’Autorité et de son mandat d’assureur-dépôts. [...]

Les trente ans d'histoire de la Régie de l'assurance-dépôts du Québec (pdf - 25 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

La création de la Régie de l'assurance-dépôts du Québec, en 1967, constituait la première étape d'un projet de réorganisation mis au point par le gouvernement du Québec en vue de doter la province d'une nouvelle infrastructure en matière de législation, de réglementation, de surveillance et de contrôle du secteur financier. Les objectifs à la base de la constitution de la Régie étaient la protection du petit épargnant, l'assainissement de certains marchés financiers et la sauvegarde des intérêts constitutionnels du Québec. [...]

Documents déposés à l'Assemblée nationale