L’Autorité des marchés financiers publie cet énoncé dans le contexte de la crise sanitaire provoquée par la COVID-19, afin d’informer l’industrie et le grand public des principales orientations prises au cours des derniers mois, et de celles prévues pour l’année en cours.

La pandémie de COVID-19 provoque un choc sans précédent pour les économies québécoise, canadienne et mondiale tant par sa soudaineté que par son intensité. Afin de contenir la propagation du virus, la plupart des pays du monde ont temporairement fermé leurs frontières et mis en place des mesures de confinement, incluant la fermeture d’entreprises non essentielles, les restrictions de voyages et l’annulation d’événements, qui ont mené, au cours des derniers mois, à l’arrêt d’une grande partie de l’activité économique. Ces mesures draconiennes ont permis de sauver des vies, mais ont aussi entraîné un profond bouleversement de l’environnement économique et financier.

La volatilité du cours des titres, les pressions sur la liquidité des marchés et la qualité du crédit ne sont que certains des risques importants qui continueront à court et moyen terme de poser un défi à la fois pour le secteur financier et pour la protection des consommateurs de produits et services financiers.

Des efforts importants déployés pour faire face aux chocs immédiats

Dès le début de la crise, l’Autorité a concentré ses efforts pour répondre aux multiples enjeux émergents en redéployant ses ressources vers ses activités critiques visant la résilience du système financier. Au cours des derniers mois, les principaux domaines d’intervention ont été les suivants :

1. Continuité des opérations

L’Autorité a déployé ses plans de continuité d’affaires et assuré la transition vers le télétravail pour la vaste majorité de ses employés. La transition s’est déroulée efficacement et l’Autorité est demeurée pleinement opérationnelle.

2. Protection des consommateurs

L’Autorité a déployé plusieurs actions et campagnes d’information visant la protection des consommateurs en période de crise, notamment une vaste campagne de sensibilisation à la télévision et sur le Web ainsi que des webinaires sur la prévention de la fraude. L’Autorité a également bonifié son soutien financier aux principaux organismes de première ligne venant en aide aux consommateurs.

3. Activités de vigie et de surveillance

L’Autorité a créé un groupe intersectoriel de vigie COVID-19 chargé d’anticiper et d’analyser les impacts réels et potentiels de la crise sur le système financier. Des efforts importants sont aussi déployés par les équipes pour rehausser la surveillance des risques auxquels sont exposés plusieurs assujettis et pour répondre efficacement aux situations qui pourraient menacer leur stabilité financière. L’Autorité a également intensifié ses activités de surveillance des marchés afin de veiller à l’intégrité des marchés en période de turbulence.

4. Collaboration et coopération nationale et internationale

L’Autorité participe activement et de façon encore plus soutenue aux échanges au sein de divers forums de régulateurs nationaux et internationaux afin de partager les constats émanant de la crise et de développer des réponses coordonnées visant à en atténuer les impacts et à stabiliser les marchés.

Plusieurs mesures en ont découlé, notamment :

5. Mesures d’allègement opérationnelles

Au-delà des mesures déployées en coordination avec d’autres régulateurs, l’Autorité a adopté de nombreuses mesures pour mitiger l’impact de la crise sur ses clientèles assujetties et permettre à ces dernières de se concentrer sur la continuité de leurs propres activités et de limiter autant que possible les impacts de la pandémie sur les clientèles qu’elles desservent.

Plusieurs mesures ont été déployées, notamment :

  • L’Autorité s’est assurée que les structures de marchés, telles que les bourses, systèmes de négociation parallèle, chambres de compensation et référentiels centraux, ont prévu les moyens nécessaires pour faire face à la pandémie.
  • Des délais supplémentaires ont été accordés aux émetteurs assujettis pour le dépôt de documents d’information continue.
  • Plusieurs mesures visant des intervenants de l’industrie des services financiers (cabinets et représentants en assurance et en planification financière, entreprises de services monétaires, assureurs et institutions de dépôts et sociétés de fiducie) ont inclus des ajustements temporaires aux lignes directrices applicables à la suffisance du capital et des liquidités, au report de paiement de frais exigibles, à la prolongation de la période de validité pour des certificats échus, etc.
  • Des mesures exceptionnelles temporaires afin d’atténuer les impacts de la suspension des examens à l’entrée en carrière et d’accorder un délai supplémentaire pour le renouvellement de certificats et le maintien d’inscription. Également, l'annonce du report des frais exigibles pour les demandes de services des représentants certifiés et cabinets et sociétés autonomes inscrits.

Report d’un an du lancement d’un nouveau plan stratégique

En raison de l’incertitude importante qui prévaut et de la nature des impacts potentiels que la crise aura sur le secteur financier québécois, l’Autorité a décidé de reporter au 1er avril 2021 le lancement de son nouveau plan stratégique afin de bien analyser le contexte, de confirmer le bien-fondé des orientations stratégiques envisagées et d’y apporter les ajustements nécessaires, le cas échéant.

Ainsi, l’Autorité poursuivra en 2020-2021 la mise en œuvre de son Plan stratégique 2017-2020 (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 mai 2017, dont les grandes orientations qui consistent à démontrer son leadership, sa valeur ajoutée et sa capacité d’innover, à renforcer son rôle de régulateur de proximité et à investir dans sa performance, demeurent entièrement pertinentes pour guider l’organisation en cette période tumultueuse.

Priorités organisationnelles dans le contexte de la pandémie de COVID-19

L’Autorité estime primordial de répondre de façon efficace et proactive aux impacts réels et potentiels de la pandémie sur les consommateurs et le secteur financier québécois.

Par ailleurs, l’Autorité reconnaît l’importance de se préparer à une nouvelle normalité post-crise et entend prendre acte des tendances qui se dégagent de cette période de profonds changements, notamment en matière de gouvernance et de valorisation des données et quant à la nécessité d’adapter la technologie et ses modes de gestion pour travailler et interagir à distance.

À cet égard, elle a identifié cinq grands axes de priorisation pour l’année en cours qui doteront l’organisation de la flexibilité nécessaire pour remplir sa mission, s’adapter et saisir les opportunités selon l’évolution du contexte.

1. Protection des consommateurs

L’Autorité continuera de déployer des efforts importants afin de protéger les consommateurs de produits et de services financiers que la crise pourrait rendre plus vulnérables notamment face aux risques de fraude, d’exercice illégal et de transmission d’information fausse ou trompeuse. L’Autorité veillera à préciser et répondre efficacement aux enjeux et besoins des consommateurs qui se seraient exacerbés durant la crise notamment :

  • en enrichissant sa connaissance des comportements financiers des Québécois afin d’adapter son offre d’outils aux enjeux actuels et de les offrir sur des plateformes de diffusion modernes en fonction des différentes clientèles;
  • en continuant d’optimiser les retombées de ses partenariats en éducation financière et protection des consommateurs et de s’appuyer sur son Comité consultatif des consommateurs de produits et utilisateurs de services financiers;
  • en priorisant le développement d’un encadrement robuste pour protéger davantage les personnes vulnérables et s’assurer d’un traitement efficace des plaintes par l’industrie;
  • en simplifiant l’accès aux services d’assistance qu’elle offre en cas d’insatisfaction des consommateurs à l’égard du traitement de leurs dossiers;
  • en poursuivant ses travaux sur la gestion des incitatifs des institutions financières, sur l’encadrement à l’égard des fonds distincts et quant à l’interdiction du paiement de commissions de suivi par les organismes de placements collectifs.

2. Surveillance soutenue de l’environnement économique et financier

L’Autorité continuera de prioriser ses activités de veille et de surveillance afin de suivre de façon étroite l’évolution de la crise économique et financière provoquée par la pandémie et de répondre aux enjeux émergents de façon agile et efficace. Elle déploiera des efforts importants pour surveiller les impacts réels et potentiels de la crise sur le secteur financier québécois. En outre, elle continuera de travailler conjointement avec les divers intervenants de l’industrie afin de trouver des solutions et des mesures visant la mitigation des risques les plus importants, notamment sur le plan de la gestion des incidents opérationnels et de la continuité des opérations.

3. Leadership, collaboration et coopération au sein des forums nationaux et internationaux

L’Autorité poursuivra les travaux engagés avec plusieurs régulateurs nationaux et internationaux afin de répondre de façon coordonnée à l’évolution de la crise. Elle cherchera à maintenir son leadership et un haut niveau de collaboration et de coopération au sein de ces forums afin de promouvoir et mettre en place de mesures qui contribueront à la résilience du système financier.

Elle accentuera notamment ses efforts afin d’optimiser la charge de conformité de ses assujettis en contribuant activement aux travaux entrepris à cette fin au sein des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et de l’Association des superviseurs prudentiels des caisses (ASPC). Elle tirera aussi parti de sa toute nouvelle affiliation au Conseil canadien des autorités de réglementation des courtiers hypothécaires à la suite du transfert de cette discipline sous sa supervision le 1er mai 2020.

4. Gouvernance et science des données

L’Autorité intensifiera ses efforts et déploiera davantage de ressources afin d’accélérer le développement de sa stratégie de valorisation des données, alors que les besoins en technologies et science des données deviennent toujours plus pressants. Ces efforts permettront à l’organisation d’accroître sa performance en bonifiant ses processus opérationnels et décisionnels. À terme, ces travaux lui permettront par exemple de rehausser la vigie et la surveillance ainsi que les services d’assistance aux consommateurs.

5. Adaptabilité de l’organisation au nouvel environnement

La crise a permis à l’Autorité de démontrer son agilité et sa capacité d’adaptation au nouvel environnement découlant de la pandémie. Sur le plan des ressources humaines, l’Autorité se consacrera, avant tout, à assurer la santé et sécurité de ses employés ainsi que leur mobilisation. L’Autorité veillera également à continuer de faire évoluer ses modes opérationnels de même que ses modes de gestion. Elle accélèrera notamment le déploiement des nouvelles façons d’interagir à distance tant à l’interne qu’à l’externe.

L’Autorité priorisera ses actions en fonction des thèmes mentionnés et continuera de déployer les ressources nécessaires pour mener ses opérations courantes et autres initiatives importantes, telles que le développement réglementaire découlant de la mise en œuvre la Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières (projet de loi 141) ainsi que la poursuite des travaux relativement au projet SEDAR+, qui consiste en la refonte des systèmes nationaux en valeurs mobilières, au terme de laquelle les systèmes actuels seront remplacés par un système intégré, plus sécuritaire et plus performant.

Enfin, l’Autorité verra à tirer profit des leçons apprises pendant cette période de crise afin de faire évoluer son cadre réglementaire pour l’adapter aux changements qui auront été opérés. Les retombées des allègements opérationnels déployés depuis le début de la crise devront être mesurées, de même que la nécessité de les maintenir en place pour la suite.