Programme d'examen de l'information continue (PEIC)

Rapport d'activités

Ce rapport s'adresse principalement aux émetteurs assujettis à la Loi sur les valeurs mobilières (ayant leur siège social au Québec) et à leurs vérificateurs, de même qu'à leurs conseillers juridiques. Ce rapport commente la qualité de l'information financière présentée par les sociétés ouvertes ayant leur siège social au Québec. Les recommandations et les commentaires de ce rapport découlent des analyses de divers documents d'information continue déposés auprès de l'Autorité dans le cadre du PEIC.

Mémoires et rapports