Publications des ACVM
Étude portant sur le Modèle de relation client-conseiller (MRCC 2)
- Étude de suivi triannuelle sur le MRCC 2 et le régime d’information au moment de la souscription - Septembre 2019 (PDF - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 août 2020
- Conclusions de l’enquête 2016-2019 auprès des investisseurs visant à mesurer les répercussions de la deuxième phase du Modèle de relation client-conseiller et du régime d’information au moment de la souscription sur leurs connaissances, attitude et comportement (PDF - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 août 2020
Rapports sur l'application de la loi des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM)
Le Rapport sur l’application de la loi des Autorités canadiennes en valeurs mobilières met en lumière les mesures d’application de la loi prises par les membres des ACVM chaque année. Il présente également des statistiques et des résumés de causes représentatives qui témoignent de leur rapidité d’intervention, de leur collaboration et de leur efficacité. Il a pour objet de situer les activités des ACVM par rapport à celles des autres acteurs de l’application de la loi au Canada.
- Rapport sur l’application de la loi 2018-2019 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Rapport sur l’application de la loi 2017-2018 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Rapport sur l’application de la loi 2016 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Rapport sur l’application de la loi 2015 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Rapport sur l’application de la loi 2014 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Les rapports des années précédentes sont disponibles sur le site internet des Autorités canadiennes en valeurs mobilières Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.