Publications des ACVM

Étude portant sur le Modèle de relation client-conseiller (MRCC 2)

Rapports sur l'application de la loi des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM)

Le Rapport sur l’application de la loi des Autorités canadiennes en valeurs mobilières met en lumière les mesures d’application de la loi prises par les membres des ACVM chaque année. Il présente également des statistiques et des résumés de causes représentatives qui témoignent de leur rapidité d’intervention, de leur collaboration et de leur efficacité. Il a pour objet de situer les activités des ACVM par rapport à celles des autres acteurs de l’application de la loi au Canada.

Les rapports des années précédentes sont disponibles sur le site internet des Autorités canadiennes en valeurs mobilières Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Plans d'affaires triennal des Autorité canadiennes en valeurs mobilières (ACVM)