Le Bulletin - Volume 13, no 46

Le 17 novembre 2016

Document explicatif du Bulletin

TABLE DES MATIÈRES
Version complète du bulletin PDF 7975.78 Ko
1 Gouvernance de l’Autorité des marchés financiers  
  1.1 Avis et communiqués Aucune info
  1.2 Réglementation Aucune info
  1.3 Autres décisions Aucune info
2 Tribunal administratif des marchés financiers  
  2.1 Rôle d'audiences PDF 415 Ko
  2.2 Décisions PDF 2943 Ko
3 Distribution de produits et services financiers  
  3.1 Avis et communiqués PDF 218 Ko
  3.2 Réglementation Aucune info
  3.3 Autres consultations Aucune info
  3.4 Retraits aux registres des représentants PDF 457 Ko
  3.5 Modifications aux registres des inscrits PDF 116 Ko
  3.6 Avis d'audiences Aucune info
  3.7 Décisions administratives et disciplinaires PDF 86 Ko
  3.8 Autres décisions Aucune info
4 Indemnisation  
  4.1 Avis et communiqués Aucune info
  4.2 Réglementation Aucune info
  4.3 Autres consultations Aucune info
  4.4 Fonds d'indemnisation des services financiers Aucune info
  4.5 Fonds d'assurance-dépôts Aucune info
  4.6 Autres décisions Aucune info
5 Institutions financières  
  5.1 Avis et communiqués Aucune info
  5.2 Réglementation et lignes directrices Aucune info
  5.3 Autres consultations Aucune info
  5.4 Modifications aux registres de permis des assureurs, des sociétés de fiducie et sociétés d’épargne et des statuts des coopératives de services financiers Aucune info
  5.5 Sanctions administratives Aucune info
  5.6 Autres décisions Aucune info
6 Marchés de valeurs et des instruments dérivés  
  6.1 Avis et communiqués PDF 102 Ko
  6.2 Réglementation et instructions générales Aucune info
  6.3 Autres consultations Aucune info
  6.4 Sanctions administratives pécuniaires Aucune info
  6.5 Interdictions Aucune info
  6.6 Placements PDF 570 Ko
  6.7 Agréments et autorisations de mise en marché de dérivés Aucune info
  6.8 Offres publiques PDF 112 Ko
  6.9 Information sur les valeurs en circulation PDF 112 Ko
  6.10 Autres décisions Aucune info
  6.11 Annexes et autres renseignements PDF 2035 Ko
    Annexe 1 - Dépôt de documents d'information PDF 92 Ko
    Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI) PDF 1605 Ko
    Annexe 3 - Liste des opérations d’initiés déclarées hors délai (Format électronique – SEDI) PDF 121 Ko
    Annexe 4 - Liste des titres pouvant constituer des actions valides pour l’application du régime d'épargne actions II PDF 259 Ko
7 Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées  
  7.1 Avis et communiqués PDF 361 Ko
  7.2 Réglementation de l'Autorité Aucune info
  7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées Aucune info
  7.4 Autres consultations Aucune info
  7.5 Autres décisions Aucune info
8 Entreprises de services monétaires et Contrats publics  
  8.1 Avis et communiqués Aucune info
  8.2 Réglementation Aucune info
  8.3 Permis d’exploitation d’entreprises de services monétaires Aucune info
  8.4 Autorisation de contracter / sous-contracter avec un organisme public Aucune info
  8.5 Autres décisions Aucune info
9 Régimes volontaires d’épargne-retraite  
  9.1 Avis et communiqués Aucune info
  9.2 Réglementation Aucune info
  9.3 Autorisation d’agir comme administrateur d’un régime volontaire d’épargne-retraite Aucune info
  9.4 Autres décisions Aucune info

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