Document explicatif du Bulletin

TABLE DES MATIÈRES
Version complète du bulletinPDF 9227.56 Ko
1Gouvernance de l'Autorité des marchés financiers
1.1Avis et communiquésAucune info
1.2RéglementationAucune info
1.3Autres décisionsAucune info
2Bureau de décision et de révision
2.1Rôle d'audiencesPDF 291 Ko
2.2DécisionsPDF 328 Ko
3Distribution de produits et services financiers
3.1Avis et communiquésAucune info
3.2RéglementationAucune info
3.3Autres consultationsAucune info
3.4Retraits aux registres des représentantsPDF 255 Ko
3.5Modifications aux registres des inscritsPDF 123 Ko
3.6Avis d'audiencesAucune info
3.7Décisions administratives et disciplinairesPDF 639 Ko
3.8Autres décisionsPDF 271 Ko
4Indemnisation
4.1Avis et communiquésAucune info
4.2RéglementationAucune info
4.3Autres consultationsAucune info
4.4Fonds d'indemnisation des services financiersAucune info
4.5Fonds d'assurance-dépôtsAucune info
4.6Autres décisionsAucune info
5Institutions financières
5.1Avis et communiquésAucune info
5.2Réglementation et lignes directricesAucune info
5.3Autres consultationsAucune info
5.4Modifications aux registres de permis des assureurs, des sociétés de fiducie et sociétés d'épargne et des statuts des coopératives de services financiersAucune info
5.5Sanctions administrativesAucune info
5.6Autres décisionsAucune info
6Marchés de valeurs et des instruments dérivés
6.1Avis et communiquésAucune info
6.2Réglementation et instructions généralesPDF 101 Ko
6.3Autres consultationsAucune info
6.4Sanctions administratives pécuniairesAucune info
6.5InterdictionsPDF 122 Ko
6.6PlacementsPDF 440 Ko
6.7Agréments et autorisations de mise en marché de dérivésAucune info
6.8Offres publiquesPDF 115 Ko
6.9Information sur les valeurs en circulationPDF 116 Ko
6.10Autres décisionsAucune info
6.11Annexes et autres renseignementsPDF 3356 Ko
  Annexe 1 - Dépôt de documents d'informationPDF 92 Ko
  Annexe 2 - Déclarations d'initiés conformes (Format électronique ? SEDI)PDF 2927 Ko
  Annexe 3 - Liste des opérations d'initiés déclarées hors délai (Format électronique ? SEDI)PDF 122 Ko
  Annexe 4 - Liste des titres pouvant constituer des actions valides pour l'application du régime d'épargne actions IIPDF 260 Ko
7Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
7.1Avis et communiquésAucune info
7.2Réglementation de l'AutoritéPDF 1707 Ko
7.3Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementéesPDF 757 Ko
7.4Autres consultationsAucune info
7.5Autres décisionsAucune info
8Entreprises de services monétaires et Contrats publics
8.1Avis et communiquésAucune info
8.2RéglementationAucune info
8.3Permis d'exploitation d'entreprises de services monétairesAucune info
8.4Autorisation de contracter / sous-contracter avec un organisme publicPDF 222 Ko
8.5Autres décisionsAucune info
9Régimes volontaires d'épargne-retraite
9.1Avis et communiquésAucune info
9.2RéglementationAucune info
9.3Autorisation d'agir comme administrateur d'un régime volontaire d'épargne-retraiteAucune info
9.4Autres décisionsAucune info

Retour à l'index des bulletins