Document explicatif du Bulletin

TABLE DES MATIÈRES
Version complète du bulletinPDF 6993.97 Ko
1Gouvernance de l'Autorité des marchés financiers
1.1Avis et communiquésAucune info
1.2RéglementationAucune info
1.3Autres décisionsAucune info
2Bureau de décision et de révision
2.1Rôle d'audiencesPDF 320 Ko
2.2DécisionsPDF 427 Ko
3Distribution de produits et services financiers
3.1Avis et communiquésAucune info
3.2RéglementationAucune info
3.3Autres consultationsAucune info
3.4Retraits aux registres des représentantsPDF 160 Ko
3.5Modifications aux registres des inscritsPDF 78 Ko
3.6Avis d'audiencesAucune info
3.7Décisions administratives et disciplinairesPDF 1045 Ko
3.8Autres décisionsAucune info
4Indemnisation
4.1Avis et communiquésAucune info
4.2RéglementationAucune info
4.3Autres consultationsAucune info
4.4Fonds d'indemnisation des services financiersAucune info
4.5Fonds d'assurance-dépôtsAucune info
4.6Autres décisionsAucune info
5Institutions financières
5.1Avis et communiquésAucune info
5.2Réglementation et lignes directricesAucune info
5.3Autres consultationsAucune info
5.4Modifications aux registres de permis des assureurs, des sociétés de fiducie et sociétés d'épargne et des statuts des coopératives de services financiersAucune info
5.5Sanctions administrativesAucune info
5.6Autres décisionsAucune info
6Marchés de valeurs et des instruments dérivés
6.1Avis et communiquésPDF 42 Ko
6.2Réglementation et instructions généralesAucune info
6.3Autres consultationsAucune info
6.4Sanctions administratives pécuniairesAucune info
6.5InterdictionsPDF 69 Ko
6.6PlacementsPDF 490 Ko
6.7Agréments et autorisations de mise en marché de dérivésPDF 17 Ko
6.8Offres publiquesPDF 70 Ko
6.9Information sur les valeurs en circulationPDF 71 Ko
6.10Autres décisionsPDF 209 Ko
6.11Annexes et autres renseignementsPDF 2276 Ko
  Annexe 1 - Dépôt de documents d'informationPDF 251 Ko
  Annexe 2 - Déclarations d'initiés conformes (Format électronique ? SEDI)PDF 1816 Ko
  Annexe 3 - Liste des opérations d'initiés déclarées hors délai (Format électronique ? SEDI)PDF 96 Ko
  Annexe 4 - Liste des titres pouvant constituer des actions valides pour l'application du régime d'épargne actions IIPDF 157 Ko
7Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
7.1Avis et communiquésAucune info
7.2Réglementation de l'AutoritéAucune info
7.3Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementéesPDF 1370 Ko
7.4Autres consultationsAucune info
7.5Autres décisionsAucune info
8Entreprises de services monétaires et Contrats publics
8.1Avis et communiquésAucune info
8.2RéglementationAucune info
8.3Permis d'exploitation d'entreprises de services monétairesAucune info
8.4Autorisation de contracter / sous-contracter avec un organisme publicAucune info
8.5Autres décisionsAucune info
9Régimes volontaires d'épargne-retraite
9.1Avis et communiquésAucune info
9.2RéglementationAucune info
9.3Autorisation d'agir comme administrateur d'un régime volontaire d'épargne-retraiteAucune info
9.4Autres décisionsAucune info

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