Document explicatif du Bulletin

TABLE DES MATIÈRES
Version complète du bulletin PDF 6295.40 Ko
1 Gouvernance de l’Autorité des marchés financiers  
  1.1 Avis et communiqués Aucune info
  1.2 Réglementation Aucune info
  1.3 Autres décisions Aucune info
2 Bureau de décision et de révision  
  2.1 Rôle d'audiences PDF 303 Ko
  2.2 Décisions PDF 78 Ko
3 Distribution de produits et services financiers  
  3.1 Avis et communiqués Aucune info
  3.2 Réglementation Aucune info
  3.3 Autres consultations Aucune info
  3.4 Retraits aux registres des représentants PDF 104 Ko
  3.5 Modifications aux registres des inscrits PDF 72 Ko
  3.6 Avis d'audiences Aucune info
  3.7 Décisions administratives et disciplinaires Aucune info
  3.8 Autres décisions Aucune info
4 Indemnisation  
  4.1 Avis et communiqués Aucune info
  4.2 Réglementation Aucune info
  4.3 Autres consultations Aucune info
  4.4 Fonds d'indemnisation des services financiers Aucune info
  4.5 Fonds d'assurance-dépôts Aucune info
  4.6 Autres décisions Aucune info
5 Institutions financières  
  5.1 Avis et communiqués Aucune info
  5.2 Réglementation et lignes directrices Aucune info
  5.3 Autres consultations Aucune info
  5.4 Modifications aux registres de permis des assureurs, des sociétés de fiducie et sociétés d’épargne et des statuts des coopératives de services financiers Aucune info
  5.5 Sanctions administratives Aucune info
  5.6 Autres décisions Aucune info
6 Marchés de valeurs et des instruments dérivés  
  6.1 Avis et communiqués Aucune info
  6.2 Réglementation et instructions générales PDF 2070 Ko
  6.3 Autres consultations Aucune info
  6.4 Sanctions administratives pécuniaires Aucune info
  6.5 Interdictions PDF 65 Ko
  6.6 Placements PDF 379 Ko
  6.7 Agréments et autorisations de mise en marché de dérivés Aucune info
  6.8 Offres publiques PDF 70 Ko
  6.9 Information sur les valeurs en circulation PDF 76 Ko
  6.10 Autres décisions Aucune info
  6.11 Annexes et autres renseignements PDF 2315 Ko
    Annexe 1 - Dépôt de documents d'information PDF 103 Ko
    Annexe 2 - Déclarations d’initiés conformes (Format électronique – SEDI) PDF 2002 Ko
    Annexe 3 - Liste des opérations d’initiés déclarées hors délai (Format électronique – SEDI) PDF 96 Ko
    Annexe 4 - Liste des titres pouvant constituer des actions valides pour l’application du régime d'épargne actions II PDF 157 Ko
7 Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées  
  7.1 Avis et communiqués Aucune info
  7.2 Réglementation de l'Autorité Aucune info
  7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées PDF 347 Ko
  7.4 Autres consultations Aucune info
  7.5 Autres décisions Aucune info
8 Entreprises de services monétaires et Contrats publics  
  8.1 Avis et communiqués Aucune info
  8.2 Réglementation Aucune info
  8.3 Permis d’exploitation d’entreprises de services monétaires Aucune info
  8.4 Autorisation de contracter / sous-contracter avec un organisme public Aucune info
  8.5 Autres décisions Aucune info
9 Régimes volontaires d’épargne-retraite  
  9.1 Avis et communiqués Aucune info
  9.2 Réglementation Aucune info
  9.3 Autorisation d’agir comme administrateur d’un régime volontaire d’épargne-retraite Aucune info
  9.4 Autres décisions Aucune info

Retour à l'index des bulletins