Document explicatif du Bulletin

TABLE DES MATIÈRES
Version complète du bulletinPDF 6499.80 Ko
1Gouvernance de l'Autorité des marchés financiers
1.1Avis et communiquésAucune info
1.2RéglementationAucune info
1.3Autres décisionsAucune info
2Bureau de décision et de révision
2.1Rôle d'audiencesPDF 317 Ko
2.2DécisionsPDF 411 Ko
3Distribution de produits et services financiers
3.1Avis et communiquésAucune info
3.2RéglementationAucune info
3.3Autres consultationsAucune info
3.4Retraits aux registres des représentantsPDF 229 Ko
3.5Modifications aux registres des inscritsPDF 72 Ko
3.6Avis d'audiencesAucune info
3.7Décisions administratives et disciplinairesAucune info
3.8Autres décisionsAucune info
4Indemnisation
4.1Avis et communiquésAucune info
4.2RéglementationAucune info
4.3Autres consultationsAucune info
4.4Fonds d'indemnisation des services financiersAucune info
4.5Fonds d'assurance-dépôtsAucune info
4.6Autres décisionsAucune info
5Institutions financières
5.1Avis et communiquésAucune info
5.2Réglementation et lignes directricesAucune info
5.3Autres consultationsAucune info
5.4Modifications aux registres de permis des assureurs, des sociétés de fiducie et sociétés d'épargne et des statuts des coopératives de services financiersAucune info
5.5Sanctions administrativesAucune info
5.6Autres décisionsAucune info
6Marchés de valeurs et des instruments dérivés
6.1Avis et communiquésAucune info
6.2Réglementation et instructions généralesPDF 1553 Ko
6.3Autres consultationsAucune info
6.4Sanctions administratives pécuniairesAucune info
6.5InterdictionsAucune info
6.6PlacementsPDF 319 Ko
6.7Agréments et autorisations de mise en marché de dérivésAucune info
6.8Offres publiquesPDF 70 Ko
6.9Information sur les valeurs en circulationPDF 75 Ko
6.10Autres décisionsAucune info
6.11Annexes et autres renseignementsPDF 2287 Ko
  Annexe 1 - Dépôt de documents d'informationPDF 142 Ko
  Annexe 2 - Déclarations d'initiés conformes (Format électronique ? SEDI)PDF 1926 Ko
  Annexe 3 - Liste des opérations d'initiés déclarées hors délai (Format électronique ? SEDI)PDF 105 Ko
  Annexe 4 - Liste des titres pouvant constituer des actions valides pour l'application du régime d'épargne actions IIPDF 157 Ko
7Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
7.1Avis et communiquésAucune info
7.2Réglementation de l'AutoritéPDF 328 Ko
7.3Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementéesPDF 435 Ko
7.4Autres consultationsAucune info
7.5Autres décisionsAucune info
8Entreprises de services monétaires et Contrats publics
8.1Avis et communiquésAucune info
8.2RéglementationAucune info
8.3Permis d'exploitation d'entreprises de services monétairesAucune info
8.4Autorisation de contracter / sous-contracter avec un organisme publicAucune info
8.5Autres décisionsAucune info
9Régimes volontaires d'épargne-retraite
9.1Avis et communiquésAucune info
9.2RéglementationAucune info
9.3Autorisation d'agir comme administrateur d'un régime volontaire d'épargne-retraiteAucune info
9.4Autres décisionsAucune info

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