Document explicatif du Bulletin

TABLE DES MATIÈRES
Version complète du bulletinPDF 14394.11 Ko
1Gouvernance de l'Autorité des marchés financiers
1.1Avis et communiquésAucune info
1.2RéglementationAucune info
1.3Autres décisionsAucune info
2Bureau de décision et de révision
2.1Rôle d'audiencesPDF 280 Ko
2.2DécisionsPDF 950 Ko
3Distribution de produits et services financiers
3.1Avis et communiquésPDF 1601 Ko
3.2RéglementationAucune info
3.3Autres consultationsAucune info
3.4Retraits aux registres des représentantsAucune info
3.5Modifications aux registres des inscritsAucune info
3.6Avis d'audiencesAucune info
3.7Décisions administratives et disciplinairesAucune info
3.8Autres décisionsAucune info
4Indemnisation
4.1Avis et communiquésAucune info
4.2RéglementationAucune info
4.3Autres consultationsAucune info
4.4Fonds d'indemnisation des services financiersAucune info
4.5Fonds d'assurance-dépôtsAucune info
4.6Autres décisionsAucune info
5Institutions financières
5.1Avis et communiquésPDF 2250 Ko
5.2Réglementation et lignes directricesAucune info
5.3Autres consultationsAucune info
5.4Modifications aux registres de permis des assureurs, des sociétés de fiducie et sociétés d'épargne et des statuts des coopératives de services financiersAucune info
5.5Sanctions administrativesAucune info
5.6Autres décisionsPDF 159 Ko
6Marchés de valeurs et des instruments dérivés
6.1Avis et communiquésPDF 58 Ko
6.2Réglementation et instructions généralesPDF 1683 Ko
6.3Autres consultationsAucune info
6.4Sanctions administratives pécuniairesAucune info
6.5InterdictionsPDF 72 Ko
6.6PlacementsPDF 350 Ko
6.7Agréments et autorisations de mise en marché de dérivésPDF 17 Ko
6.8Offres publiquesPDF 137 Ko
6.9Information sur les valeurs en circulationPDF 73 Ko
6.10Autres décisionsPDF 65 Ko
6.11Annexes et autres renseignementsPDF 5683 Ko
  Annexe 1 - Dépôt de documents d'informationPDF 1211 Ko
  Annexe 2 - Déclarations d'initiés conformes (Format électronique ? SEDI)PDF 4124 Ko
  Annexe 3 - Liste des opérations d'initiés déclarées hors délai (Format électronique ? SEDI)PDF 240 Ko
  Annexe 4 - Liste des titres pouvant constituer des actions valides pour l'application du régime d'épargne actions IIPDF 157 Ko
7Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
7.1Avis et communiquésPDF 120 Ko
7.2Réglementation de l'AutoritéAucune info
7.3Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementéesAucune info
7.4Autres consultationsAucune info
7.5Autres décisionsPDF 470 Ko
8Entreprises de services monétaires et Contrats publics
8.1Avis et communiquésAucune info
8.2RéglementationAucune info
8.3Permis d'exploitation d'entreprises de services monétairesAucune info
8.4Autorisation de contracter / sous-contracter avec un organisme publicPDF 157 Ko
8.5Autres décisionsAucune info
9Régimes volontaires d'épargne-retraite
9.1Avis et communiquésAucune info
9.2RéglementationAucune info
9.3Autorisation d'agir comme administrateur d'un régime volontaire d'épargne-retraiteAucune info
9.4Autres décisionsAucune info

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