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25 septembre 2009
Erratum
Document explicatif du Bulletin
TABLE DES MATIÈRES
Version complète du bulletin
(PDF 8511.26 Ko)
1
Gouvernance de l’Autorité des marchés financiers
(PDF 31 Ko)
1.1
Avis et communiqués
(PDF 20 Ko)
1.2
Réglementation
(PDF 20 Ko)
1.3
Autres décisions
(PDF 20 Ko)
2
Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières
(PDF 205 Ko)
2.1
Rôle d'audiences
(PDF 99 Ko)
2.2
Décisions
(PDF 120 Ko)
3
Distribution de produits et services financiers
(PDF 3046 Ko)
3.1
Avis et communiqués
(PDF 32 Ko)
3.2
Réglementation
(PDF 2817 Ko)
3.2.1
Consultation
3.2.2
Publication
Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription
(PDF 860 Ko)
Règlements concordants au Règlement 31-103 pris en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières
(PDF 1468 Ko)
Règlements concordants au Règlement 31-103 pris en vertu de la Loi sur la distribution de produits et services financiers
(PDF 272 Ko)
Règlement concordant au Règlement 31-103 pris en vertu de la Loi sur les instruments dérivés
(PDF 224 Ko)
3.3
Autres consultations
(PDF 20 Ko)
3.4
Retraits aux registres des représentants
(PDF 49 Ko)
3.5
Modifications aux registres des inscrits
(PDF 35 Ko)
3.6
Avis d'audiences
(PDF 60 Ko)
3.7
Décisions administratives et disciplinaires
(PDF 121 Ko)
3.8
Autres décisions
(PDF 38 Ko)
4
Indemnisation
(PDF 48 Ko)
4.1
Avis et communiqués
(PDF 20 Ko)
4.2
Réglementation
(PDF 20 Ko)
4.3
Autres consultations
(PDF 20 Ko)
4.4
Fonds d'indemnisation des services financiers
(PDF 20 Ko)
4.5
Fonds d'assurance-dépôts
(PDF 20 Ko)
4.6
Autres décisions
(PDF 20 Ko)
5
Institutions financières
(PDF 48 Ko)
5.1
Avis et communiqués
(PDF 20 Ko)
5.2
Réglementation et lignes directrices
(PDF 20 Ko)
5.3
Autres consultations
(PDF 20 Ko)
5.4
Modifications aux registres de permis des assureurs, des sociétés de fiducie et sociétés d’épargne et des statuts des coopératives de services financiers
(PDF 20 Ko)
5.5
Sanctions administratives
(PDF 20 Ko)
5.6
Autres décisions
(PDF 20 Ko)
6
Marchés des valeurs et des instruments dérivés
(PDF 4762 Ko)
6.1
Avis et communiqués
(PDF 177 Ko)
6.2
Réglementation et instructions générales
(PDF 3162 Ko)
6.2.1
Consultation
Règlement modifiant le Règlement 52-107 sur les principes comptables et normes d'audit acceptables et son concordant
(PDF 601 Ko)
6.2.2
Publication
Règlement modifiant le Règlement 11-102 sur le régime de passeport et son concordant
(PDF 902 Ko)
Règlement modifiant le Règlement 45-102 sur la revente de titres - Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription
(PDF 1344 Ko)
Règlement modifiant le Règlement 52-108 sur la surveillance des vérificateurs
(PDF 183 Ko)
6.3
Autres consultations
(PDF 20 Ko)
6.4
Sanctions administratives pécuniaires
(PDF 40 Ko)
6.5
Interdictions
(PDF 22 Ko)
6.6
Placements
(PDF 110 Ko)
6.7
Régime de l’autorité principale
(PDF 22 Ko)
6.8
Offres publiques
(PDF 22 Ko)
6.9
Information sur les valeurs en circulation
(PDF 23 Ko)
6.10
Autres décisions
(PDF 22 Ko)
6.11
Annexes et autres renseignements
(PDF 1296 Ko)
Annexe 1 - Dépôt de documents d'information
(PDF 32 Ko)
Annexe 2 - Déclarations d'initiés
(PDF 1207 Ko)
Annexe 3 - Liste des déclarations d'initiés déposées hors délais
(PDF 64 Ko)
Annexe 4 - Liste des sociétés admissibles au régime d'épargne-actions II
(PDF 35 Ko)
7
Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
(PDF 295 Ko)
7.1
Avis et communiqués
(PDF 23 Ko)
7.2
Réglementation de l'Autorité
(PDF 20 Ko)
7.3
Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées
(PDF 140 Ko)
7.4
Autres consultations
(PDF 20 Ko)
7.5
Autres décisions
(PDF 163 Ko)
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