Document explicatif du Bulletin

TABLE DES MATIÈRES
Version complète du Bulletin PDF 4614.32 Ko
1 Gouvernance de l’Autorité des marchés financiers
1.1 Avis et communiqués Aucune info
1.2 Réglementation Aucune info
1.3 Autres décisions Aucune info
2 Tribunal administratif des marchés financiers
2.1 Rôle des audiences et décisions du TMF PDF 1323 Ko
2.2 Avis légaux de l’Autorité Aucune info
3 Distribution de produits et services financiers
3.1 Avis et communiqués Aucune info
3.2 Réglementation Aucune info
3.3 Autres consultations Aucune info
3.4 Retraits aux registres des représentants Aucune info
3.5 Modifications aux registres des inscrits Aucune info
3.6 Avis d'audiences Aucune info
3.7 Décisions administratives et disciplinaires Aucune info
3.8 Autres décisions Aucune info
4 Indemnisation
4.1 Avis et communiqués Aucune info
4.2 Réglementation Aucune info
4.3 Autres consultations Aucune info
4.4 Fonds d'indemnisation des services financiers Aucune info
4.5 Autres décisions Aucune info
5 Institutions financières
5.1 Avis et communiqués PDF 159 Ko
5.2 Réglementation et lignes directrices Aucune info
5.3 Autres consultations Aucune info
5.4 Avis d’intention des assujettis et autres avis PDF 165 Ko
5.5 Sanctions administratives Aucune info
5.6 Protection des dépôts Aucune info
5.7 Autres décisions Aucune info
6 Marchés de valeurs et des instruments dérivés
6.1 Avis et communiqués PDF 38 Ko
6.2 Réglementation et instructions générales Aucune info
6.3 Autres consultations Aucune info
6.4 Sanctions administratives pécuniaires PDF 94 Ko
6.5 Interdictions PDF 74 Ko
6.6 Placements PDF 214 Ko
6.7 Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré PDF 71 Ko
6.8 Offres publiques PDF 84 Ko
6.9 Information sur les valeurs en circulation PDF 110 Ko
6.10 Autres décisions Aucune info
6.11 Annexes et autres renseignements PDF 1662 Ko
    Annexe 1 - Dépôt de documents d'information PDF 29 Ko
    Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI) PDF 1539 Ko
    Annexe 3 - Liste des opérations d’initiés déclarées hors délai (Format électronique – SEDI) PDF 121 Ko
7 Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
7.1 Avis et communiqués Aucune info
7.2 Réglementation de l'Autorité Aucune info
7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées PDF 274 Ko
7.4 Autres consultations Aucune info
7.5 Autres décisions Aucune info
8 Entreprises de services monétaires
8.1 Avis et communiqués Aucune info
8.2 Réglementation Aucune info
8.3 Permis d’exploitation d’entreprises de services monétaires Aucune info
8.4 Autres décisions Aucune info
9 Régimes volontaires d’épargne-retraite
9.1 Avis et communiqués Aucune info
9.2 Réglementation Aucune info
9.3 Autorisation d’agir comme administrateur d’un régime volontaire d’épargne-retraite Aucune info
9.4 Autres décisions Aucune info

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Références

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