Document explicatif du Bulletin

TABLE DES MATIÈRES
Version complète du bulletin PDF 9967.53 Ko
1 Gouvernance de l’Autorité des marchés financiers
1.1 Avis et communiqués Aucune info
1.2 Réglementation Aucune info
1.3 Autres décisions PDF 150 Ko
2 Tribunal administratif des marchés financiers
2.1 Rôle d'audiences PDF 649 Ko
2.2 Décisions Aucune info
3 Distribution de produits et services financiers
3.1 Avis et communiqués PDF 114 Ko
3.2 Réglementation Aucune info
3.3 Autres consultations Aucune info
3.4 Retraits aux registres des représentants PDF 197 Ko
3.5 Modifications aux registres des inscrits PDF 103 Ko
3.6 Avis d'audiences PDF 180 Ko
3.7 Décisions administratives et disciplinaires Aucune info
3.8 Autres décisions PDF 159 Ko
4 Indemnisation
4.1 Avis et communiqués Aucune info
4.2 Réglementation Aucune info
4.3 Autres consultations Aucune info
4.4 Fonds d'indemnisation des services financiers Aucune info
4.5 Fonds d'assurance-dépôts Aucune info
4.6 Autres décisions Aucune info
5 Institutions financières
5.1 Avis et communiqués PDF 279 Ko
5.2 Réglementation et lignes directrices PDF 1314 Ko
5.3 Autres consultations Aucune info
5.4 Modifications aux registres de permis des assureurs, des sociétés de fiducie et sociétés d’épargne et des statuts des coopératives de services financiers PDF 262 Ko
5.5 Sanctions administratives Aucune info
5.6 Autres décisions Aucune info
6 Marchés de valeurs et des instruments dérivés
6.1 Avis et communiqués PDF 419 Ko
6.2 Réglementation et instructions générales PDF 901 Ko
6.3 Autres consultations Aucune info
6.4 Sanctions administratives pécuniaires PDF 217 Ko
6.5 Interdictions PDF 74 Ko
6.6 Placements PDF 269 Ko
6.7 Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré PDF 71 Ko
6.8 Offres publiques PDF 84 Ko
6.9 Information sur les valeurs en circulation PDF 87 Ko
6.10 Autres décisions Aucune info
6.11 Annexes et autres renseignements PDF 3902 Ko
    Annexe 1 - Dépôt de documents d'information PDF 1086 Ko
    Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI) PDF 2705 Ko
    Annexe 3 - Liste des opérations d’initiés déclarées hors délai (Format électronique – SEDI) PDF 125 Ko
    Annexe 4 - Liste des titres pouvant constituer des actions valides pour l’application du régime d'épargne actions II PDF 21 Ko
7 Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
7.1 Avis et communiqués Aucune info
7.2 Réglementation de l'Autorité Aucune info
7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées Aucune info
7.4 Autres consultations Aucune info
7.5 Autres décisions Aucune info
8 Entreprises de services monétaires et Contrats publics
8.1 Avis et communiqués Aucune info
8.2 Réglementation Aucune info
8.3 Permis d’exploitation d’entreprises de services monétaires PDF 235 Ko
8.4 Autorisation de contracter / sous-contracter avec un organisme public PDF 328 Ko
8.5 Autres décisions Aucune info
9 Régimes volontaires d’épargne-retraite
9.1 Avis et communiqués Aucune info
9.2 Réglementation Aucune info
9.3 Autorisation d’agir comme administrateur d’un régime volontaire d’épargne-retraite Aucune info
9.4 Autres décisions Aucune info

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