Document explicatif du Bulletin

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TABLE DES MATIÈRES
Version complète du bulletin PDF 11723.77 Ko
1 Gouvernance de l’Autorité des marchés financiers
1.1 Avis et communiqués Aucune info
1.2 Réglementation Aucune info
1.3 Autres décisions Aucune info
2 Tribunal administratif des marchés financiers
2.1 Rôle d'audiences PDF 324 Ko
2.2 Décisions PDF 1575 Ko
3 Distribution de produits et services financiers
3.1 Avis et communiqués Aucune info
3.2 Réglementation Aucune info
3.3 Autres consultations Aucune info
3.4 Retraits aux registres des représentants PDF 432 Ko
3.5 Modifications aux registres des inscrits PDF 116 Ko
3.6 Avis d'audiences Aucune info
3.7 Décisions administratives et disciplinaires Aucune info
3.8 Autres décisions PDF 458 Ko
4 Indemnisation
4.1 Avis et communiqués Aucune info
4.2 Réglementation Aucune info
4.3 Autres consultations Aucune info
4.4 Fonds d'indemnisation des services financiers Aucune info
4.5 Fonds d'assurance-dépôts Aucune info
4.6 Autres décisions Aucune info
5 Institutions financières
5.1 Avis et communiqués Aucune info
5.2 Réglementation et lignes directrices Aucune info
5.3 Autres consultations Aucune info
5.4 Modifications aux registres de permis des assureurs, des sociétés de fiducie et sociétés d’épargne et des statuts des coopératives de services financiers PDF 202 Ko
5.5 Sanctions administratives Aucune info
5.6 Autres décisions Aucune info
6 Marchés de valeurs et des instruments dérivés
6.1 Avis et communiqués PDF 125 Ko
6.2 Réglementation et instructions générales Aucune info
6.3 Autres consultations Aucune info
6.4 Sanctions administratives pécuniaires Aucune info
6.5 Interdictions PDF 39 Ko
6.6 Placements PDF 162 Ko
6.7 Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré PDF 65 Ko
6.8 Offres publiques PDF 35 Ko
6.9 Information sur les valeurs en circulation PDF 41 Ko
6.10 Autres décisions Aucune info
6.11 Annexes et autres renseignements PDF 7646 Ko
    Annexe 1 - Dépôt de documents d'information PDF 25 Ko
    Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI) PDF 7511 Ko
    Annexe 3 - Liste des opérations d’initiés déclarées hors délai (Format électronique – SEDI) PDF 126 Ko
    Annexe 4 - Liste des titres pouvant constituer des actions valides pour l’application du régime d'épargne actions II PDF 21 Ko
7 Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
7.1 Avis et communiqués PDF 70 Ko
7.2 Réglementation de l'Autorité Aucune info
7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées PDF 286 Ko
7.4 Autres consultations Aucune info
7.5 Autres décisions Aucune info
8 Entreprises de services monétaires et Contrats publics
8.1 Avis et communiqués Aucune info
8.2 Réglementation Aucune info
8.3 Permis d’exploitation d’entreprises de services monétaires Aucune info
8.4 Autorisation de contracter / sous-contracter avec un organisme public Aucune info
8.5 Autres décisions Aucune info
9 Régimes volontaires d’épargne-retraite
9.1 Avis et communiqués PDF 189 Ko
9.2 Réglementation Aucune info
9.3 Autorisation d’agir comme administrateur d’un régime volontaire d’épargne-retraite Aucune info
9.4 Autres décisions Aucune info

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