Document explicatif du Bulletin

TABLE DES MATIÈRES
Version complète du bulletin PDF 4854.71 Ko
1 Gouvernance de l’Autorité des marchés financiers
1.1 Avis et communiqués Aucune info
1.2 Réglementation Aucune info
1.3 Autres décisions Aucune info
2 Tribunal administratif des marchés financiers
2.1 Rôle d'audiences PDF 436 Ko
2.2 Décisions PDF 894 Ko
3 Distribution de produits et services financiers
3.1 Avis et communiqués Aucune info
3.2 Réglementation Aucune info
3.3 Autres consultations Aucune info
3.4 Retraits aux registres des représentants PDF 213 Ko
3.5 Modifications aux registres des inscrits PDF 101 Ko
3.6 Avis d'audiences PDF 62 Ko
3.7 Décisions administratives et disciplinaires Aucune info
3.8 Autres décisions Aucune info
4 Indemnisation
4.1 Avis et communiqués Aucune info
4.2 Réglementation Aucune info
4.3 Autres consultations Aucune info
4.4 Fonds d'indemnisation des services financiers Aucune info
4.5 Fonds d'assurance-dépôts Aucune info
4.6 Autres décisions Aucune info
5 Institutions financières
5.1 Avis et communiqués Aucune info
5.2 Réglementation et lignes directrices Aucune info
5.3 Autres consultations Aucune info
5.4 Modifications aux registres de permis des assureurs, des sociétés de fiducie et sociétés d’épargne et des statuts des coopératives de services financiers Aucune info
5.5 Sanctions administratives Aucune info
5.6 Autres décisions Aucune info
6 Marchés de valeurs et des instruments dérivés
6.1 Avis et communiqués Aucune info
6.2 Réglementation et instructions générales PDF 349 Ko
6.3 Autres consultations Aucune info
6.4 Sanctions administratives pécuniaires PDF 50 Ko
6.5 Interdictions PDF 35 Ko
6.6 Placements PDF 136 Ko
6.7 Agréments et autorisations de mise en marché de dérivés PDF 34 Ko
6.8 Offres publiques PDF 35 Ko
6.9 Information sur les valeurs en circulation PDF 35 Ko
6.10 Autres décisions PDF 94 Ko
6.11 Annexes et autres renseignements PDF 1250 Ko
    Annexe 1 - Dépôt de documents d'information PDF 34 Ko
    Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI) PDF 1100 Ko
    Annexe 3 - Liste des opérations d’initiés déclarées hors délai (Format électronique – SEDI) PDF 121 Ko
    Annexe 4 - Liste des titres pouvant constituer des actions valides pour l’application du régime d'épargne actions II PDF 23 Ko
7 Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
7.1 Avis et communiqués Aucune info
7.2 Réglementation de l'Autorité Aucune info
7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées PDF 633 Ko
7.4 Autres consultations Aucune info
7.5 Autres décisions Aucune info
8 Entreprises de services monétaires et Contrats publics
8.1 Avis et communiqués Aucune info
8.2 Réglementation Aucune info
8.3 Permis d’exploitation d’entreprises de services monétaires PDF 175 Ko
8.4 Autorisation de contracter / sous-contracter avec un organisme public PDF 224 Ko
8.5 Autres décisions Aucune info
9 Régimes volontaires d’épargne-retraite
9.1 Avis et communiqués Aucune info
9.2 Réglementation Aucune info
9.3 Autorisation d’agir comme administrateur d’un régime volontaire d’épargne-retraite Aucune info
9.4 Autres décisions Aucune info

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