Document explicatif du Bulletin

TABLE DES MATIÈRES
Version complète du bulletin PDF 6020.13 Ko
1 Gouvernance de l’Autorité des marchés financiers
1.1 Avis et communiqués Aucune info
1.2 Réglementation Aucune info
1.3 Autres décisions Aucune info
2 Tribunal administratif des marchés financiers
2.1 Rôle d'audiences PDF 365 Ko
2.2 Décisions Aucune info
3 Distribution de produits et services financiers
3.1 Avis et communiqués Aucune info
3.2 Réglementation Aucune info
3.3 Autres consultations Aucune info
3.4 Retraits aux registres des représentants PDF 83 Ko
3.5 Modifications aux registres des inscrits PDF 49 Ko
3.6 Avis d'audiences PDF 56 Ko
3.7 Décisions administratives et disciplinaires PDF 1532 Ko
3.8 Autres décisions PDF 71 Ko
4 Indemnisation
4.1 Avis et communiqués Aucune info
4.2 Réglementation Aucune info
4.3 Autres consultations Aucune info
4.4 Fonds d'indemnisation des services financiers Aucune info
4.5 Fonds d'assurance-dépôts Aucune info
4.6 Autres décisions Aucune info
5 Institutions financières
5.1 Avis et communiqués PDF 1334 Ko
5.2 Réglementation et lignes directrices Aucune info
5.3 Autres consultations Aucune info
5.4 Modifications aux registres de permis des assureurs, des sociétés de fiducie et sociétés d’épargne et des statuts des coopératives de services financiers Aucune info
5.5 Sanctions administratives Aucune info
5.6 Autres décisions Aucune info
6 Marchés de valeurs et des instruments dérivés
6.1 Avis et communiqués Aucune info
6.2 Réglementation et instructions générales PDF 195 Ko
6.3 Autres consultations Aucune info
6.4 Sanctions administratives pécuniaires Aucune info
6.5 Interdictions PDF 37 Ko
6.6 Placements PDF 235 Ko
6.7 Agréments et autorisations de mise en marché de dérivés Aucune info
6.8 Offres publiques PDF 64 Ko
6.9 Information sur les valeurs en circulation PDF 38 Ko
6.10 Autres décisions Aucune info
6.11 Annexes et autres renseignements PDF 1332 Ko
    Annexe 1 - Dépôt de documents d'information PDF 40 Ko
    Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI) PDF 1257 Ko
    Annexe 3 - Liste des opérations d’initiés déclarées hors délai (Format électronique – SEDI) PDF 34 Ko
    Annexe 4 - Liste des titres pouvant constituer des actions valides pour l’application du régime d'épargne actions II PDF 25 Ko
7 Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
7.1 Avis et communiqués Aucune info
7.2 Réglementation de l'Autorité Aucune info
7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées PDF 393 Ko
7.4 Autres consultations Aucune info
7.5 Autres décisions Aucune info
8 Entreprises de services monétaires et Contrats publics
8.1 Avis et communiqués Aucune info
8.2 Réglementation Aucune info
8.3 Permis d’exploitation d’entreprises de services monétaires Aucune info
8.4 Autorisation de contracter / sous-contracter avec un organisme public Aucune info
8.5 Autres décisions Aucune info
9 Régimes volontaires d’épargne-retraite
9.1 Avis et communiqués Aucune info
9.2 Réglementation Aucune info
9.3 Autorisation d’agir comme administrateur d’un régime volontaire d’épargne-retraite PDF 48 Ko
9.4 Autres décisions Aucune info

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