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Document explicatif du Bulletin

TABLE DES MATIÈRES
Version complète du bulletin PDF 8048.11 Ko
1 Gouvernance de l’Autorité des marchés financiers
1.1 Avis et communiqués Aucune info
1.2 Réglementation Aucune info
1.3 Autres décisions Aucune info
2 Tribunal administratif des marchés financiers
2.1 Rôle d'audiences PDF 542 Ko
2.2 Décisions Aucune info
3 Distribution de produits et services financiers
3.1 Avis et communiqués Aucune info
3.2 Réglementation Aucune info
3.3 Autres consultations Aucune info
3.4 Retraits aux registres des représentants PDF 458 Ko
3.5 Modifications aux registres des inscrits PDF 114 Ko
3.6 Avis d'audiences Aucune info
3.7 Décisions administratives et disciplinaires PDF 157 Ko
3.8 Autres décisions Aucune info
4 Indemnisation
4.1 Avis et communiqués Aucune info
4.2 Réglementation Aucune info
4.3 Autres consultations Aucune info
4.4 Fonds d'indemnisation des services financiers Aucune info
4.5 Fonds d'assurance-dépôts Aucune info
4.6 Autres décisions Aucune info
5 Institutions financières
5.1 Avis et communiqués Aucune info
5.2 Réglementation et lignes directrices Aucune info
5.3 Autres consultations Aucune info
5.4 Modifications aux registres de permis des assureurs, des sociétés de fiducie et sociétés d’épargne et des statuts des coopératives de services financiers PDF 201 Ko
5.5 Sanctions administratives Aucune info
5.6 Autres décisions Aucune info
6 Marchés de valeurs et des instruments dérivés
6.1 Avis et communiqués PDF 154 Ko
6.2 Réglementation et instructions générales PDF 1044 Ko
6.3 Autres consultations Aucune info
6.4 Sanctions administratives pécuniaires PDF 215 Ko
6.5 Interdictions PDF 18 Ko
6.6 Placements PDF 463 Ko
6.7 Agréments et autorisations de mise en marché de dérivés PDF 217 Ko
6.8 Offres publiques PDF 119 Ko
6.9 Information sur les valeurs en circulation PDF 112 Ko
6.10 Autres décisions PDF 154 Ko
6.11 Annexes et autres renseignements PDF 2808 Ko
    Annexe 1 - Dépôt de documents d'information PDF 62 Ko
    Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI) PDF 2556 Ko
    Annexe 3 - Liste des opérations d’initiés déclarées hors délai (Format électronique – SEDI) PDF 130 Ko
    Annexe 4 - Liste des titres pouvant constituer des actions valides pour l’application du régime d'épargne actions II PDF 103 Ko
7 Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
7.1 Avis et communiqués PDF 158 Ko
7.2 Réglementation de l'Autorité Aucune info
7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées PDF 632 Ko
7.4 Autres consultations Aucune info
7.5 Autres décisions Aucune info
8 Entreprises de services monétaires et Contrats publics
8.1 Avis et communiqués Aucune info
8.2 Réglementation Aucune info
8.3 Permis d’exploitation d’entreprises de services monétaires Aucune info
8.4 Autorisation de contracter / sous-contracter avec un organisme public PDF 253 Ko
8.5 Autres décisions Aucune info
9 Régimes volontaires d’épargne-retraite
9.1 Avis et communiqués Aucune info
9.2 Réglementation Aucune info
9.3 Autorisation d’agir comme administrateur d’un régime volontaire d’épargne-retraite Aucune info
9.4 Autres décisions Aucune info

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