Le Bulletin – Volume 13, n° 48 - Détail

Document explicatif du Bulletin (pdf - 58 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 juillet 2019Bulletin, table des matières, présentation du Bulletin, document explicatif

TABLE DES MATIÈRES
Version complète du bulletin PDF 6667.37 Ko
1 Gouvernance de l’Autorité des marchés financiers  
  1.1 Avis et communiqués Aucune info
  1.2 Réglementation Aucune info
  1.3 Autres décisions Aucune info
2 Tribunal administratif des marchés financiers  
  2.1 Rôle d'audiences PDF 416 Ko
  2.2 Décisions PDF 589 Ko
3 Distribution de produits et services financiers  
  3.1 Avis et communiqués Aucune info
  3.2 Réglementation Aucune info
  3.3 Autres consultations Aucune info
  3.4 Retraits aux registres des représentants PDF 231 Ko
  3.5 Modifications aux registres des inscrits PDF 114 Ko
  3.6 Avis d'audiences Aucune info
  3.7 Décisions administratives et disciplinaires PDF 828 Ko
  3.8 Autres décisions PDF 216 Ko
4 Indemnisation  
  4.1 Avis et communiqués Aucune info
  4.2 Réglementation Aucune info
  4.3 Autres consultations Aucune info
  4.4 Fonds d'indemnisation des services financiers Aucune info
  4.5 Fonds d'assurance-dépôts Aucune info
  4.6 Autres décisions Aucune info
5 Institutions financières  
  5.1 Avis et communiqués PDF 312 Ko
  5.2 Réglementation et lignes directrices Aucune info
  5.3 Autres consultations Aucune info
  5.4 Modifications aux registres de permis des assureurs, des sociétés de fiducie et sociétés d’épargne et des statuts des coopératives de services financiers Aucune info
  5.5 Sanctions administratives Aucune info
  5.6 Autres décisions Aucune info
6 Marchés de valeurs et des instruments dérivés  
  6.1 Avis et communiqués PDF 166 Ko
  6.2 Réglementation et instructions générales Aucune info
  6.3 Autres consultations Aucune info
  6.4 Sanctions administratives pécuniaires PDF 213 Ko
  6.5 Interdictions Aucune info
  6.6 Placements PDF 375 Ko
  6.7 Agréments et autorisations de mise en marché de dérivés Aucune info
  6.8 Offres publiques PDF 111 Ko
  6.9 Information sur les valeurs en circulation PDF 216 Ko
  6.10 Autres décisions Aucune info
  6.11 Annexes et autres renseignements PDF 1897 Ko
    Annexe 1 - Dépôt de documents d'information PDF 92 Ko
    Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI) PDF 1464 Ko
    Annexe 3 - Liste des opérations d’initiés déclarées hors délai (Format électronique – SEDI) PDF 123 Ko
    Annexe 4 - Liste des titres pouvant constituer des actions valides pour l’application du régime d'épargne actions II PDF 260 Ko
7 Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées  
  7.1 Avis et communiqués Aucune info
  7.2 Réglementation de l'Autorité Aucune info
  7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées PDF 584 Ko
  7.4 Autres consultations Aucune info
  7.5 Autres décisions Aucune info
8 Entreprises de services monétaires et Contrats publics  
  8.1 Avis et communiqués Aucune info
  8.2 Réglementation Aucune info
  8.3 Permis d’exploitation d’entreprises de services monétaires Aucune info
  8.4 Autorisation de contracter / sous-contracter avec un organisme public Aucune info
  8.5 Autres décisions Aucune info
9 Régimes volontaires d’épargne-retraite  
  9.1 Avis et communiqués Aucune info
  9.2 Réglementation Aucune info
  9.3 Autorisation d’agir comme administrateur d’un régime volontaire d’épargne-retraite Aucune info
  9.4 Autres décisions Aucune info

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