Le Bulletin – Volume 13, n° 19 - Détail

Document explicatif du Bulletin (pdf - 69 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 juin 2014Document explicatif

TABLE DES MATIÈRES
Version complète du bulletin PDF 9429.54 Ko
1 Gouvernance de l’Autorité des marchés financiers  
  1.1 Avis et communiqués PDF 178 Ko
  1.2 Réglementation Aucune info
  1.3 Autres décisions Aucune info
2 Bureau de décision et de révision  
  2.1 Rôle d'audiences PDF 291 Ko
  2.2 Décisions PDF 1159 Ko
3 Distribution de produits et services financiers  
  3.1 Avis et communiqués Aucune info
  3.2 Réglementation Aucune info
  3.3 Autres consultations Aucune info
  3.4 Retraits aux registres des représentants PDF 295 Ko
  3.5 Modifications aux registres des inscrits PDF 124 Ko
  3.6 Avis d'audiences Aucune info
  3.7 Décisions administratives et disciplinaires PDF 218 Ko
  3.8 Autres décisions PDF 297 Ko
4 Indemnisation  
  4.1 Avis et communiqués Aucune info
  4.2 Réglementation Aucune info
  4.3 Autres consultations Aucune info
  4.4 Fonds d'indemnisation des services financiers Aucune info
  4.5 Fonds d'assurance-dépôts Aucune info
  4.6 Autres décisions Aucune info
5 Institutions financières  
  5.1 Avis et communiqués Aucune info
  5.2 Réglementation et lignes directrices Aucune info
  5.3 Autres consultations Aucune info
  5.4 Modifications aux registres de permis des assureurs, des sociétés de fiducie et sociétés d’épargne et des statuts des coopératives de services financiers PDF 198 Ko
  5.5 Sanctions administratives Aucune info
  5.6 Autres décisions Aucune info
6 Marchés de valeurs et des instruments dérivés  
  6.1 Avis et communiqués PDF 241 Ko
  6.2 Réglementation et instructions générales PDF 958 Ko
  6.3 Autres consultations Aucune info
  6.4 Sanctions administratives pécuniaires Aucune info
  6.5 Interdictions PDF 132 Ko
  6.6 Placements PDF 465 Ko
  6.7 Agréments et autorisations de mise en marché de dérivés PDF 18 Ko
  6.8 Offres publiques PDF 229 Ko
  6.9 Information sur les valeurs en circulation PDF 116 Ko
  6.10 Autres décisions Aucune info
  6.11 Annexes et autres renseignements PDF 2718 Ko
    Annexe 1 - Dépôt de documents d'information PDF 92 Ko
    Annexe 2 - Déclarations d’initiés conformes (Format électronique – SEDI) PDF 2245 Ko
    Annexe 3 - Liste des opérations d’initiés déclarées hors délai (Format électronique – SEDI) PDF 164 Ko
    Annexe 4 - Liste des titres pouvant constituer des actions valides pour l’application du régime d'épargne actions II PDF 259 Ko
7 Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées  
  7.1 Avis et communiqués Aucune info
  7.2 Réglementation de l'Autorité Aucune info
  7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées PDF 1269 Ko
  7.4 Autres consultations Aucune info
  7.5 Autres décisions Aucune info
8 Entreprises de services monétaires et Contrats publics  
  8.1 Avis et communiqués Aucune info
  8.2 Réglementation Aucune info
  8.3 Permis d’exploitation d’entreprises de services monétaires Aucune info
  8.4 Autorisation de contracter / sous-contracter avec un organisme public PDF 281 Ko
  8.5 Autres décisions Aucune info
9 Régimes volontaires d’épargne-retraite  
  9.1 Avis et communiqués Aucune info
  9.2 Réglementation Aucune info
  9.3 Autorisation d’agir comme administrateur d’un régime volontaire d’épargne-retraite Aucune info
  9.4 Autres décisions Aucune info

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