Le Bulletin – Volume 11, n° 4 - Détail

Document explicatif du Bulletin (pdf - 73 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 octobre 2013Bulletin, résumé, contenu du bulletin, publication officielle de l'Autorité

TABLE DES MATIÈRES
Version complète du bulletin(PDF 2797.35 Ko)
1Gouvernance de l'Autorité des marchés financiers 
 1.1Avis et communiqués(PDF 17 Ko)
 1.2Réglementation(PDF 17 Ko)
 1.3Autres décisions(PDF 17 Ko)
2Bureau de décision et de révision 
 2.1Rôle d'audiences(PDF 203 Ko)
 2.2Décisions(PDF 857 Ko)
3Distribution de produits et services financiers 
 3.1Avis et communiqués(PDF 17 Ko)
 3.2Réglementation(PDF 17 Ko)
 3.3Autres consultations(PDF 17 Ko)
 3.4Retraits aux registres des représentants(PDF 151 Ko)
 3.5Modifications aux registres des inscrits(PDF 74 Ko)
 3.6Avis d'audiences(PDF 147 Ko)
 3.7Décisions administratives et disciplinaires(PDF 17 Ko)
 3.8Autres décisions(PDF 17 Ko)
4Indemnisation 
 4.1Avis et communiqués(PDF 17 Ko)
 4.2Réglementation(PDF 17 Ko)
 4.3Autres consultations(PDF 17 Ko)
 4.4Fonds d'indemnisation des services financiers(PDF 17 Ko)
 4.5Fonds d'assurance-dépôts(PDF 17 Ko)
 4.6Autres décisions(PDF 17 Ko)
5Institutions financières 
 5.1Avis et communiqués(PDF 17 Ko)
 5.2Réglementation et lignes directrices(PDF 17 Ko)
 5.3Autres consultations(PDF 17 Ko)
 5.4Modifications aux registres de permis des assureurs, des sociétés de fiducie et sociétés d'épargne et des statuts des coopératives de services financiers(PDF 60 Ko)
 5.5Sanctions administratives(PDF 71 Ko)
 5.6Autres décisions(PDF 17 Ko)
6Marchés de valeurs et des instruments dérivés 
 6.1Avis et communiqués(PDF 17 Ko)
 6.2Réglementation et instructions générales(PDF 17 Ko)
 6.3Autres consultations(PDF 17 Ko)
 6.4Sanctions administratives pécuniaires(PDF 17 Ko)
 6.5Interdictions(PDF 69 Ko)
 6.6Placements(PDF 378 Ko)
 6.7Agréments et autorisations de mise en marché de dérivés(PDF 17 Ko)
 6.8Offres publiques(PDF 70 Ko)
 6.9Information sur les valeurs en circulation(PDF 73 Ko)
 6.10Autres décisions(PDF 17 Ko)
 6.11Annexes et autres renseignements(PDF 397 Ko)
  Annexe 1 - Dépôt de documents d'information(PDF 71 Ko)
  Annexe 2 - Déclarations d'initiés conformes (Format électronique ? SEDI)(PDF 215 Ko)
  Annexe 3 - Liste des opérations d'initiés déclarées hors délai (Format électronique ? SEDI)(PDF 76 Ko)
  Annexe 4 - Liste des sociétés admissibles au régime d'épargne-actions II(PDF 75 Ko)
7Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées 
 7.1Avis et communiqués(PDF 17 Ko)
 7.2Réglementation de l'Autorité(PDF 17 Ko)
 7.3Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées(PDF 18 Ko)
 7.4Autres consultations(PDF 17 Ko)
 7.5Autres décisions(PDF 17 Ko)
8Entreprises de services monétaires et Contrats publics 
 8.1Avis et communiqués(PDF 17 Ko)
 8.2Réglementation(PDF 17 Ko)
 8.3Permis d'exploitation d'entreprises de services monétaires(PDF 61 Ko)
 8.4Autorisation de contracter / sous-contracter avec un organisme public(PDF 17 Ko)
 8.5Autres décisions(PDF 17 Ko)

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Références

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