À chaque trimestre, les responsables de la conformité peuvent recevoir l'Info-Conformité en s'abonnant aux infolettres de l'Autorité.

Dans le cadre de leur travail, les inspecteurs de l'Autorité constatent les préoccupations des inscrits rencontrés et investissent temps et efforts pour contribuer à une meilleure compréhension de la législation et des positions de l'Autorité.

Les services de l'inspection visent donc par cette initiative à vous fournir régulièrement une information de qualité afin que les responsables puissent exercer leurs activités professionnelles en toute conformité avec la réglementation qui s'applique à eux.

Info-Conformité – Volume 6

Volume 6, numéro 3 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Le présent numéro s’adresse principalement à tous les inscrits de l’Autorité des marchés financiers sous la Loi sur la distribution de produits et services financiers ainsi qu’aux personnes désignées responsables et aux chefs de la conformité des sociétés inscrites comme courtier ou gestionnaire de fonds d’investissement en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières.

  • Résultats des travaux effectués par l’Autorité dans le cadre de l’examen ciblé sur les pratiques de rémunération et les mesures incitatives dans les placements d’organismes de placement collectif
    • Juillet 2017
    • Les rabais de frais de gestion accordés par les gestionnaires de fonds d'investissement
    • Les structures de rémunération des courtiers en épargne collective
    • Les modes de rémunération des courtiers en épargne collective liés à un gestionnaire de fonds d'investissement
    • Prochaines étapes

Volume 6, numéro 2Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Ce numéro s’adresse principalement à tous les inscrits de l’Autorité des marchés financiers sous la Loi sur la distribution des produits et services financiers ainsi qu’aux personnes désignées responsables et aux chefs de la conformité des sociétés inscrites comme courtier, conseiller ou gestionnaire de fonds d’investissement en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières.

  • Les clients en situation de vulnérabilité : les reconnaître pour mieux les servir
  • Adopter de bonnes pratiques

Volume 6, numéro 1Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Ce numéro s’adresse principalement aux personnes désignées responsables et aux chefs de la conformité des sociétés inscrites comme courtier, conseiller ou gestionnaire de fonds d’investissement en vertu de la législation en valeurs mobilières.

  • Article 11.1 du Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites (Règlement 31-103) :
    • Surveillance quotidienne axée sur le risque
    • Surveillance systémique du système de contrôle et de supervision
    • Suffisance des ressources pour exercer la supervision

Info-Conformité – Volume 5

Volume 5, numéro 4 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Ce numéro s’adresse principalement aux cabinets, représentant autonomes, sociétés autonomes œuvrant dans les disciplines de l’assurance de personnes, de l’assurance collective de personnes, de l’assurance de dommages et de l’expertise en règlement de sinistres.

  • La période probatoire : de nouvelles obligations sont entrées en vigueur! (Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant, RLRQ, c. D-9.2, r.7) :
    • Présentation par le superviseur (article 48.2)
    • Constitution d’un dossier de stagiaire (article 48.3)
    • Obligations du superviseur (tâches du stagiaire) (article 49)
    • Étude de cas en assurance collective de personnes (article 49.1)

Volume 5, numéro 3Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

La Direction du service de l’inspection – valeurs mobilières (DIVM) présente son approche basée sur les risques pour l’inspection des courtiers, conseillers et gestionnaires de fonds supervisés par l’Autorité.

  • Inspection des courtiers, conseillers et gestionnaires de fonds supervisés par l’Autorité :
    • Une approche cyclique
    • Une approche qui tient compte des activités au Québec et ailleurs
    • Un processus de planification qui intègre l’évaluation des risques
    • La culture de conformité
    • Le système de contrôle et de supervision

Volume 5, numéro 2Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Ce numéro s’adresse principalement aux cabinets, représentants autonomes et sociétés autonomes.

  • La tenue des dossiers clients :
    • Réglementation
    • L’importance d’une gestion rigoureuse
    • Particularités propres à l’assurance de personnes
  • Questionnaire d’autoévaluation de la Direction principale de l’inspection

Volume 5, numéro 1Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Ce numéro s’adresse principalement aux chefs de la conformité des sociétés inscrites comme courtier, conseiller ou gestionnaire de fonds d’investissement en vertu de la législation en valeurs mobilières.

  • Obligation liée au rapport annuel sur la conformité (Règlement 31-103) :
    • Réglementation
    • Importance de promouvoir une culture de conformité
    • Attentes de l’Autorité
    • Exercice des fonctions de conformité et de surveillance
    • Entreprise individuelle ou dirigée par un nombre restreint de personnes

Info-Conformité – Volume 4

Volume 4, numéro 4Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Ce numéro s’adresse principalement au personnel de conformité ainsi qu’aux représentants et représentants-conseils œuvrant en courtage en épargne collective ainsi qu’en gestion de portefeuille.

  • La sécurité informatique, l’affaire de tous! L’Autorité invite à évaluer régulièrement l’état des pratiques en matière de sécurité informatique et de protection des renseignements personnels.

Volume 4, numéro 3Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Ce numéro s’adresse principalement au personnel de conformité ainsi qu’aux représentants et représentants-conseils œuvrant en courtage en épargne collective ainsi qu’en gestion de portefeuille.  

  • Profil de l’investisseur – De l’utilité d’un questionnaire bien conçu :
    • Lacunes importantes dans certains questionnaires
    • Attentes de l’Autorité quant à l’utilisation du questionnaire Profil de l’investisseur
  • Une bonne source d’information sur le sujet – L’Avis 31-336 : Indications à l’intention des gestionnaires de portefeuille, des courtiers sur le marché dispensé et des autres personnes inscrites au sujet des obligations de connaissance du client, de connaissance du produit et d’évaluation de la convenance au client

Volume 4, numéro 2Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Ce numéro s’adresse principalement aux cabinets, représentants autonomes, sociétés autonomes et représentants œuvrant en assurance de personnes, en assurance collective de personnes et en assurance de dommages. 

  • Sondage à l’égard de la satisfaction des activités de la Direction principale de l’inspection
  • Conférence annuelle de la Direction principale de l’inspection
  • Engagements envers l’Autorité : formulaire d'engagement signé à la suite d’une inspection
  • Rattachement et supervision d’un représentant dont le certificat est assorti de conditions
  • Recommandation du superviseur en vue de l’obtention du certificat de représentant

Volume 4, numéro 1Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Préoccupations de l’Autorité à l’égard des honoraires cumulatifs et des organismes de placement collectif avec différentes options de souscriptions.

  • Questions et réponses portant sur les obligations de connaissance du client et d’évaluation de la convenance au client :
    • Article 13.2 Connaissance du client
    • Article 13.3 Convenance au client
    • Phase 2 du projet de modèle de relation client-conseiller (MRCC2) ; Article 14.17 Rapport sur les frais et les autres formes de rémunération

Info-Conformité – Volume 3

Volume 3, numéro 4 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Ce numéro s’adresse principalement aux cabinets, représentants autonomes, sociétés autonomes et représentants œuvrant en assurance de personnes et en assurance de dommages.

  • La supervision, c’est important! (en référence aux articles 85 et 86 de la LDPSF)
  • Rappel sur la gestion du compte séparé
  • Assurance habitation pour travailleur autonome
  • Mandat en assurance collective de personnes (en référence à l’article 8.1 du Règlement sur l’exercice des activités des représentants)

Volume 3, numéro 3Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

  • Questions et réponses portant sur MRCC2 :
    • Article 14.1.1 Devoir d'information
    • Article 14.2 Information sur la relation
    • Article 14.2.1 Information à fournir sur les frais avant d'effectuer des opérations
    • Article 14.14.1 Relevés supplémentaires
    • Article 14.14.2 Information sur le coût des positions
    • Article 14.17 Rapport sur les frais et les autres formes de rémunération

Volume 3, numéro 2 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

  • Invitation au webinaire de la Direction des services d'inspection
  • Répartition d'actif plus prudente que la répartition convenue avec le client : portefeuille non conforme

Volume 3, numéro 1Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

  • Modification au Règlement sur les activités des représentants :
    • Procédure de remplacement
    • Analyse de besoins financiers
  • Conférence annuelle 2014

Info-Conformité – Volume 2

Volume 2, numéro 3Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

  • Pratiques en matière d’information sur la relation conseiller-client
  • L’Avis 31-334 du personnel des ACVM
  • La réglementation : Règlement 31-103
  • De nouvelles obligations

Volume 2, numéro 2Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

  • Regroupement des services d’inspection de l’Autorité
  • Rappel et précisions de certaines obligations de surveillance et divulgation de la situation financière d'une société

Volume 2, numéro 1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

  • Les services d’inspection de l’Autorité
  • Processus d’inspection général

Info-Conformité – Volume 1

Volume 1, numéro 2Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

  • Transmission électronique des relevés de compte de l'entreprise :
    • Consentement du client
    • Format du relevé de compte électronique
    • Conditions à satisfaire pour la transmission des relevés
    • Confidentialité des relevés

Volume 1, numéro 1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

  • Première édition de l'Info-Conformité
  • Continuité des activités en cas de crise : plan de continuité des activités (PCA)