Financement participatif (Crowdfunding) – FAQ

Où puis-je trouver des offres de financement participatif?

Vous trouverez des offres de financement participatif sur les sites Web des portails de financement. L'entreprise qui souhaite réunir des fonds en recourant au financement participatif doit d'abord établir un document d'offre qui expose son idée, puis l'afficher sur le site Web d'un seul portail de financement.

Quel type de portail devrais-je utiliser? Inscrit ou non inscrit?

Si vous avez besoin de conseils en matière d'investissement, vous ne devriez pas utiliser un portail de financement non inscrit ou un portail de financement courtier d'exercice restreint. Seul un courtier inscrit peut déterminer si un placement vous convient.

Les portails de financement non inscrits et les portails de financement courtiers d'exercice restreint ne peuvent pas donner de conseils en matière d'investissement. Il leur est interdit de vous dire si les titres que vous souscrivez constituent un bon investissement. Lorsque vous accéderez à un portail de financement, une fenêtre « pop-up » vous indiquera si vous recevrez des conseils ou non. Vous pouvez vérifier auprès de l'Autorité des marchés financiers si un portail de financement est autorisé à exercer des activités au Québec en téléphonant au numéro indiqué ci-dessous, à la rubrique Où puis-je obtenir davantage de renseignements?

Qu'obtiendrai-je en contrepartie d'un investissement au moyen d'un financement participatif?

Dans un financement participatif en capital, les investisseurs reçoivent des titres en contrepartie de leur investissement. Il diffère des autres types de financement participatif, dans lesquels vous pouvez obtenir un produit. Le financement participatif en capital est limité à certains types de titres :

  • les titres de créance, comme les obligations;
  • les titres de capitaux propres, comme les actions ordinaires ou privilégiées;
  • les parts de société en commandite; et les titres convertibles, comme les bons de souscription, qui sont convertibles en actions ordinaires ou privilégiées.

Le document d'offre doit décrire le type de titre que vous recevrez en échange de votre investissement.

Et si je change d'avis?

Une fois que vous vous êtes engagé à investir, vous pouvez annuler votre placement dans les 48 heures suivant la souscription.

Vous avez aussi le droit d'annuler votre souscription dans les 48 heures suivant la transmission, par le portail de financement, d'un avis de modification du document d'offre.

Dans un cas comme dans l'autre, vous devez aviser le portail de financement que vous souhaitez annuler votre placement avant la fin du délai de 48 heures en suivant les instructions qu'il vous fournit. L'entreprise ne peut terminer sa campagne de financement participatif avant l'expiration de ce délai.

Où puis-je obtenir davantage de renseignements?

Centre d'information
Québec : 418 525-0337
Montréal : 514 395-0337
Sans frais : 1 877 525-0337
Courriel : Demande d'information Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre