Les actions constituent un titre de propriété d’une société. Celle-ci peut se constituer d’une ou plusieurs catégories d’actions.

Toutefois, cela ne vous autorise pas à intervenir dans sa gestion quotidienne. C’est la responsabilité du conseil d’administrationUn conseil d'administration est un groupe de personnes désignées par les actionnaires d'une entreprise afin de prendre les décisions de gestion les plus importantes. et de ses dirigeants.

En tant qu’actionnaireUn actionnaire est une personne qui détient des actions d'une entreprise. L'actionnaire peut être lui-même une entreprise. de la société, vous pouvez participer aux assemblées d’actionnaires :

Le déroulement et les règlements des assemblées d’actionnaires peuvent varier d’une société à l’autre. L’information contenue dans cette section est d’ordre général. Elle offre uniquement une description des droits et obligations des actionnaires d’une société par actions. Des parallèles peuvent toutefois être faits avec le fonctionnement des sociétés en commanditeUne société en commandite est une forme particulière d'entreprise.

La société est gérée par un « commandité » et le capital est fourni par des commanditaires, dont la responsabilité est limitée à leur mise de fonds.

Ces sociétés investissent habituellement dans un secteur particulier comme l'immobilier, le pétrole ou le gaz.

La plupart des sociétés en commandite procurent des avantages fiscaux qui peuvent se transférer de la société aux commanditaires.
, des fiducies de revenuUne fiducie est un contrat en vertu duquel une personne ou une entreprise confie des biens meubles ou immeubles (p. ex. des actions, des obligations, une maison) à une autre personne (le fiduciaire), qui s'engage à détenir et à administrer ces biens au bénéfice d'une ou plusieurs autres personnes ou entreprises. ou autres.

Quels sont vos droits en tant qu'actionnaire?

En tant qu’actionnaire, vous avez certains droits. Par exemple :

  • Être informé sur les activités de la société, en particulier celles pouvant influencer votre décision de détenir vos actions.
  • Être convoqué et assister aux assemblées des actionnaires.
  • Vendre vos actions sur les marchés.
  • Recevoir tout dividende déclaré par la société pour les actions que vous détenez.
  • Recevoir une partie de l’excédent des biens si la société est liquidée.
  • Voter (si vous détenez des actions avec droit de vote). En tant que propriétaire d’actions (actionnaire) avec droit de vote, vous disposez généralement d’une voix par action détenue. Lors d’une assemblée, le vote se fait à main levée, mais il peut se faire au scrutin secret à la demande de tout actionnaire ou mandataire habilité à voter. 

    Vous pourriez voter pour :
    • Élire les membres du conseil d’administration.
    • Nommer les auditeurs (vérificateurs).
    • Accepter des résolutions. Par exemple, lorsque le conseil veut changer le nombre d’administrateurs siégeant au conseil, il doit soumettre cette résolution au vote des actionnaires.
    • Approuver les règlements adoptés par le conseil d’administration.

Si vous êtes propriétaire d’actions privilégiées et recevez un dividende fixe, vous n’avez habituellement pas de droit de vote.

Qui peut participer à une assemblée des actionnaires?

L’assemblée des actionnaires d’une société se tient une fois par an.

La société fixe une date de clôture des registresLa clôture des registres est la date à laquelle un actionnaire doit être inscrit auprès de l'entreprise pour en recevoir les dividendes ou exercer un droit, comme le droit de vote à l'assemblée générale des actionnaires. pour établir la liste des actionnaires qui recevront l’avis de convocation et participeront à l’assemblée des actionnaires. L’actionnaire reçoit alors les documents suivants :

  • L’avis de convocation
  • La circulaire de sollicitation de procurations
  • Le formulaire de procuration

L’avis de convocation

L’avis de convocation est généralement transmis par la poste aux actionnaires de la société. Il indique :

  • La date de l’assemblée
  • Le lieu
  • L’heure
  • Les questions qui seront traitées, notamment celles qui seront soumises au vote.

La circulaire de sollicitation de procurations

La circulaire de sollicitation de procurations est un document qui permet aux administrateurs, dirigeants et membres du personnel d’une société d’obtenir des procurationsUne procuration est un mandat que vous donnez à une personne pour faire quelque chose en votre nom (voter à une assemblée, signer un contrat, etc.) Il s'agit d'un document qui prouve que vous désignez cette personne pour vous représenter et qui, idéalement, contient une description détaillée des responsabilités que vous confiez. sur les décisions à prendre lors d’une assemblée des membres. En d’autres termes, ils demandent l’avis des actionnaires sur certaines questions importantes, par exemple l’élection des administrateurs, la nomination des auditeurs, etc. La circulaire de sollicitation de procurations doit être envoyée avec l’avis de convocation. Elle renferme de l’information notamment sur :

  • Les personnes qui demandent des procurations
  • Les points à l’ordre du jour
  • Les instructions relatives aux procurations
  • Le droit de révocationUn droit de révocation est le droit d'annuler une entente (par exemple, un contrat ou une procuration), selon une procédure déterminée à l'avance. des procurations
  • Le nombre de titres en circulation et les droits de vote s’y rattachant
  • Le profil des candidats qui se présentent au conseil d’administration
  • La rémunération de certains membres de la haute direction
  • Les régimes de rémunération à base d’actions
  • Les prêts accordés aux administrateurs et aux membres de la haute direction
  • La nomination des auditeursLes auditeurs, ou vérificateurs, sont des comptables qui vérifient si les états financiers sont conformes à la réalité. (vérificateurs)

D’autres points demandant un vote peuvent aussi être indiqués dans la circulaire.

Le formulaire de procuration

Un actionnaire qui ne peut pas se présenter à l’assemblée peut donner une procurationUne procuration est un mandat que vous donnez à une personne pour faire quelque chose en votre nom (voter à une assemblée, signer un contrat, etc.) Il s'agit d'un document qui prouve que vous désignez cette personne pour vous représenter et qui, idéalement, contient une description détaillée des responsabilités que vous confiez. à une autre personne pour agir en son nom.

Le formulaire de procuration vous permet de nommer un mandataireUn mandataire est la personne qui exécute un mandat. Par exemple, si un investisseur donne à son avocat le mandat d'exécuter une transaction en son nom, l'avocat est le mandataire, et l'investisseur est le mandant. (actionnaire ou non) autre que celui indiqué par la direction pour vous représenter à l’assemblée. Le mandataire devra voter ou s’abstenir de voter selon vos indications.

Le formulaire de procuration présente notamment :

  • Une note indiquant si la procuration est demandée ou non par la direction de la société.
  • Un espace pour votre signature.
  • Un espace pour que vous choisissiez un autre mandataire, le cas échéant.
  • Un espace pour donner au mandataire vos choix de vote pour chaque question figurant dans l’avis de convocation, à l’exception de la nomination des auditeurs (vérificateurs) et de l’élection des administrateurs.
  • Un espace pour dire au mandataire s’il doit voter ou s’abstenir de voter sur la nomination des auditeurs et l’élection des administrateurs.

Circulaire de sollicitation de procurations d’un actionnaire ou d’un groupe d’actionnaires « dissidents »

Cette circulaire doit indiquer :

  • Que la procuration ne vient pas de la direction
  • Expliquer les raisons de la sollicitation.

Par exemple : des dissidents ne sont pas satisfaits des résultats de la société. Ils vous demandent alors de voter pour les candidats qu’ils proposent.

Si vous changez d’avis et décidez de vous présenter à l’assemblée, vous pouvez annuler la procuration. Dans certains cas, vous pouvez aussi voter par procuration sur Internet, au téléphone ou par la poste.

Où trouver de l'information pour bien connaître la société?

Pour profiter au maximum de l’assemblée des actionnaires, vous pouvez vous informer des stratégies de la société et de ses enjeux actuels et futurs. Vous pouvez aussi consulter aussi des médias d’actualité financière. Vous trouverez également des renseignements dans les documents suivants :

  • Le rapport de gestion
  • La notice annuelle
  • Le site Web de la société
  • Le service des relations avec les investisseurs
  • Le système électronique de dépôt de l’information SEDAR

Le rapport de gestion

Le rapport de gestion accompagne les états financiersLes états financiers sont les rapports comptables qui permettent de tracer un portrait exact de la situation financière d'une entreprise pendant une période donnée. d’une société pour en faciliter la compréhension.

  • Il aide les investisseurs à évaluer et à comprendre les tendances et les changements importants liés à la performance et à la situation financière de la société.
  • Il peut contenir de l’information sur les occasions et les risques qui ont un impact sur la rentabilité future de la société.
  • Il donne le point de vue de la direction sur la situation financière actuelle, la performance récente et les perspectives d’avenir de la société.

La notice annuelle

La notice annuelle est un document d’information qui décrit notamment :

  • La société
  • Ses activités
  • Ses filiales
  • Ses projets
  • Les risques auxquels elle s’expose

Le site Web de la société

Les sites Web d’entreprise présentent souvent une section « Relations avec les investisseurs ». Celle-ci regroupe :

  • Les rapports annuels
  • Les résultats trimestriels
  • Les communiqués
  • L’information sur le cours des actions
  • D’autres renseignements utiles aux actionnaires

Le service des relations avec les investisseurs

Plusieurs sociétés publiques ont un service chargé des relations avec les investisseurs. Ce service s’occupe :

  • De préparer les documents destinés aux investisseurs et d’organiser les assemblées
  • De répondre aux questions portant sur les dividendesPartie des profits, après impôt, qu'une entreprise distribue à ses actionnaires en proportion des actions qu'ils détiennent., les dates d’assemblées, les procurations et toute autre question d’intérêt pour les actionnaires

De plus, vous pouvez consulter, sur demande, les renseignements suivants au siège de la société :

  • Le nom et l’adresse de tous les actionnaires de la société
  • Le nombre d’actions détenues par chaque actionnaire
  • Le nom et l’adresse des membres du conseil d’administration

La liste des actionnaires pourra vous être envoyée, mais des frais seront parfois exigés.

Le système électronique de dépôt de l’information SEDAR

Le site Web du SEDAR Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre donne accès à la plupart des documents publics et aux renseignements déposés par les sociétés ouvertes et les fonds d’investissement auprès des 13 autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières.

Comment se déroule l'assemblée des actionnaires?

Lors de l’assemblée des actionnaires, la direction présente les résultats du dernier exercice financierL'exercice financier est la période de 12 mois sur laquelle une entreprise calcule ses résultats pour ses états financiers.

Cette période de 12 mois peut se terminer à n'importe quel jour de l'année. La date choisie reste la même d'une année à l'autre.
. Elle explique la variation des résultats par rapport à l’exercice financier précédent.

Elle se sert des documents suivants :

  • le rapport d’audit des états financiers : les auditeursLes auditeurs, ou vérificateurs, sont des comptables qui vérifient si les états financiers sont conformes à la réalité. décrivent s’ils ont obtenu tous les renseignements et explications demandés. Ils indiquent aussi si les états financiers reflètent bien la situation financière de la société.

Les états financiers et le rapport d’audit peuvent vous être envoyés par la poste avant l’assemblée. Il suffit de faire une demande écrite à la société en utilisant le formulaire qu’elle vous a transmis.

  • les états financiers comparatifs du dernier exercice et de l’exercice précédent
    Ils présentent :
    • l’état du résultat global
    • l’état des variations des capitaux propresLes capitaux propres d'une entreprise sont notamment constitués du capital-actions et des bénéfices non répartis.

      La valeur des capitaux propres peut être déterminée en soustrayant le passif de la société de ses actifs. C'est ce qui appartient aux propriétaires d'une société une fois les dettes déduites.
      (état des bénéfices non répartisLes bénéfices non répartis, ou résultats non distribués, sont les bénéfices d'une entreprise qui n'ont pas encore été distribués aux actionnaires.)
    • le tableau des flux de trésorerieEn comptabilité, un flux de trésorerie est l'ensemble des entrées et sorties de liquidités d'une entreprise ou d'une personne. (état des flux de trésorerie)
    • l’état de la situation financière (bilanLe bilan, ou état de la situation financière, est un document qui donne un portrait complet, à une date donnée, de la situation financière d'une personne, d'une famille, d'une entreprise, etc.

      On y retrouve la liste des avoirs (les actifs) et des dettes (les passifs), ainsi que la différence entre les deux (la valeur nette).

      L'expression « déposer son bilan » signifie faire faillite.
      )
    • les notes (liées aux états financiers)
  • tout renseignement sur la situation financière de la société et le résultat de ses activités
Information importante

Si une période de questions est prévue lors de l’assemblée, vous devrez poser votre question devant tout le monde. Vous pouvez vous préparer en écrivant clairement votre question. Vous serez ainsi plus à l’aise lorsque vous prendrez la parole.

Fin de l'information importante

Après l’assemblée des actionnaires, la direction de certaines sociétés dépose sur le site Web du SEDAR Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre un rapport indiquant pour chaque question soumise au vote :

  • Une brève description de la question et le résultat du vote.
  • Si le vote a eu lieu au scrutin secret, le nombre ou le pourcentage des votes exprimés pour et contre, ainsi que le nombre d’abstentions.

Qu'est-ce qu'une assemblée extraordinaire?

L’assemblée des actionnaires se tient une fois par an. Par contre, une assemblée extraordinaire a lieu chaque fois que cela est nécessaire. Elle est demandée par le conseil d’administration ou par un juge. Son but est de :

  • Modifier les statuts de la société.
  • Approuver des décisions importantes (augmenter ou réduire le capital, émettre des titres, procéder à une fusion avec une autre société, etc.).

Les actionnaires reçoivent alors un avis de convocation.